adapter + législation
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Sentences with the word adapter + législation
Ces études d'impact distinguent en revanche les pays qui devraient adapter leur législation pour se conformer aux nouvelles exigences.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Catherine Collombet, Antoine Math (Cairn.info)
Il nous faudra adapter la législation nationale axée uniquement sur les télécommunications ou uniquement sur la technologie de l'information ou les médias imprimés.Europarl
Nous devrons adapter notre législation afin d’en tenir compte.Europarl
Inscrites dans un schéma de pensée libéral, les fondations sont parvenues à s'imposer, y compris dans les pays sociaux-démocrates, les poussant à adapter leur législation et leur fiscalité.Projet, 2015, Samuel Sauvage (Cairn.info)
Nous proposons de poursuivre cette voie en adaptant la législation à la mobilité croissante des étudiants.Les notes du conseil d'analyse économique, 2016, Cecilia García-Peñalosa, Étienne Wasmer (Cairn.info)
L'adhésion est un processus qui nécessite une longue préparation destinée à adapter ses législations nationales aux règles européennes.Ouest-France, Christian LEQUESNE, 23/05/2022
Ils ont été signés en 1994, mais les pays avaient théoriquement jusqu'en 2000, 2005 ou 2006 pour adapter leur législation, selon leur degré de développement.Vacarme, 1999, Brigitte Tijou (Cairn.info)
Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Thérèse Barbier (Cairn.info)
Le gouvernement néerlandais est alors contraint d'adapter la législation nationale en fonction des nouvelles dispositions de la convention unique.Déviance et Société, 2008, Marianne M. J. van Ooyen-Houben (Cairn.info)
Notons que dans les faits, il ne s'agit pas de modifier les lois votées antérieurement mais d'adapter la législation aux changements qui le motivent.Laennec, 2018, François Beaufils, Jean-Claude Deverre, Dominique Poisson (Cairn.info)
Le gouvernement et le parlement collaborent pour adapter la législation nationale à l'acquis communautaire.Europarl
Gérer les flux externes en adaptant la législation à la réalité.Migrations Société, 2011, Ricard Zapata-Barrero (Cairn.info)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a dû adapter la législation française en conséquence.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, Xavier Ceulemans (Cairn.info)
Pour cela, il faut adapter la législation du numérique afin d'y intégrer cette nouvelle forme d'éthique du numérique.Revue internationale de droit économique, 2021, Patrice Reis (Cairn.info)
Il faut, dans ce cas-ci aussi, adapter la législation.Europarl
D’ici mai 2004, les pays adhérents devront adapter leur législation pour la conformer au nouveau cadre réglementaire.Europarl
Comme dans le passé, ceci nécessite d'adapter la législation en fonction des mutations des structures productives.Horizons stratégiques, 2007, Rémi Lallement, Vanessa Wisnia-Weill (Cairn.info)
Ce développement oblige à adapter la législation pour répondre à des questions essentielles, par exemple en termes de responsabilité juridique des opérateurs.Techniques financières et développement, 2014, Anselme Imbert (Cairn.info)
Le premier consiste à adapter la législation en matière d’hygiène aux principes généraux du droit alimentaire établis dans le livre blanc sur la sécurité alimentaire.Europarl
Si des changements législatifs ont eu lieu, il reste encore un long chemin pour adapter la législation au secteur.Finance et Bien Commun, 2006, Philippe Guichandut (Cairn.info)
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