adapter + loi

En agissant de la sorte, le gouvernement souhaiterait adapter la loi française au droit européen.Capital, 19/11/2018, « Crédits à la consommation : ces deux propositions qui ne… »

Elle doit adapter la loi générale aux cas particuliers et donc interpréter des comportements, des intentions, des personnalités, en tenant compte des circonstances.Histoire de la Justice, 2013, Yvan Leclerc (Cairn.info)

Autrement dit, la bonne procédure serait maintenant d’adapter la loi française du mois d’avril à la décision européenne approuvée en octobre !Europarl

Encore faudra-t‑il pour cela que le législateur adapte la loi, qui ne permet pas, pour le moment, à un conducteur de laisser le volant à la machine.Capital, 22/07/2014, « La voiture, nouvel enjeu high-tech »

Sa vertu est de savoir adapter la loi aux cas particuliers.Spirale, 2012, Laurent Bachler (Cairn.info)

La négociation de branche doit adapter la loi aux spécificités de la branche, voire répondre à des questions que la loi n'a pas prévues en l'améliorant.Mouvements, 2001, Arnaud Lechevalier, Gilbert Wasserman (Cairn.info)

Nul besoin en effet d'adapter la loi en dehors du domaine public !Capital, 22/07/2014, « La voiture, nouvel enjeu high-tech »