adapter + loi

La négociation de branche doit adapter la loi aux spécificités de la branche, voire répondre à des questions que la loi n'a pas prévues en l'améliorant.Mouvements, 2001, Arnaud Lechevalier, Gilbert Wasserman (Cairn.info)

En agissant de la sorte, le gouvernement souhaiterait adapter la loi française au droit européen.Capital, 19/11/2018, « Crédits à la consommation : ces deux propositions qui ne… »

Dans un processus vivant, le juge adapte la loi au droit.Le Droit Ouvrier, 2013, Emmanuelle Boussard-Verrecchia (Cairn.info)

Nul besoin en effet d'adapter la loi en dehors du domaine public !Capital, 22/07/2014, « La voiture, nouvel enjeu high-tech »

Soit nous continuons à nous adapter aux lois de la réalité, de la nécessité et du possible, et alors rien ne sera possible.La Pensée écologique, 2021, Bruno Dallaporta (Cairn.info)

Encore faudra-t‑il pour cela que le législateur adapte la loi, qui ne permet pas, pour le moment, à un conducteur de laisser le volant à la machine.Capital, 22/07/2014, « La voiture, nouvel enjeu high-tech »

La pratique de la mutualisation aujourd'hui répandue doit être évaluée afin d'adapter la loi si besoin.Gérontologie et société, 2005 (Cairn.info)

Sa vertu est de savoir adapter la loi aux cas particuliers.Spirale, 2012, Laurent Bachler (Cairn.info)

Autrement dit, la bonne procédure serait maintenant d’adapter la loi française du mois d’avril à la décision européenne approuvée en octobre !Europarl

Elle doit adapter la loi générale aux cas particuliers et donc interpréter des comportements, des intentions, des personnalités, en tenant compte des circonstances.Histoire de la Justice, 2013, Yvan Leclerc (Cairn.info)