adjudication
Définition
Définition de
adjudication
nom féminin
Acte juridique par lequel on met des acquéreurs ou des entrepreneurs en libre concurrence. Vente par adjudication, aux enchères. ➙ adjuger. Adjudication de travaux publics.
Synonymes
Synonymes de adjudication nom féminin
Synonymes de vente par adjudication
Exemples
Phrases avec le mot adjudication
Les adjudications d'emprunts à long terme (deux ans à cinquante ans) ont, elles, lieu deux jeudis par mois.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 11/03/2021
Contrairement à la vente aux enchères classique, la clôture de ces pseudo-cyberenchères n'équivaut pas à une adjudication.LEGICOM, 2000, Lionel Bochurberg, Sylvie Lefort (Cairn.info)
Cette instruction, d'une quinzaine de lignes, maintient la liberté des préfets d'organiser comme ils le souhaitent la séance d'adjudication.Genèses, 2010, Hélène Lemesle (Cairn.info)
Cette solution se rapproche alors bien des ventes aux enchères traditionnelles où l'adjudication emporte transfert de propriété et créée des obligations entre les parties.LEGICOM, 2000, Lionel Bochurberg, Sylvie Lefort (Cairn.info)
Aussi la forêt est-elle divisée en lots, loués par adjudication aux chasseurs pour 12 ans.Ouest-France, 31/01/2014
Les inventaires de meubles, les procès-verbaux constatant une adjudication aux enchères publiques de biens meubles y échappent aussi.Capital, 19/01/2016, « Discrète augmentation des frais d’huissiers de justice en début d'année »
Pensez également aux frais annexes (7 à 12 % du prix d'adjudication) avant de vous lancer.Capital, 14/10/2019, « Acheter un bien immobilier aux enchères »
Le 8 février 1863, la séance d'adjudication de l'ouvrage examine cinq dossiers.Ouest-France, 19/08/2019
L'adjudication de la carte s'est faite à 1 932 euros, auxquels il convenait de rajouter les frais annexes.Ouest-France, 04/07/2021
Dans d'autres pays, des droits de monopole sont maintenus sur certaines lignes, mais ces droits sont progressivement mis en adjudication.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)
Enfin, qu'il s'agisse d'adjudication judiciaire ou notariale, ne vous réjouissez pas trop vite de l'avoir emporté.Capital, 15/03/2018, « Immobilier : les bons plans des ventes aux enchères »
Les négociations concernant l’adjudication de concessions doivent rapidement aboutir.Europarl
Les livres vendus devront être collationnés dans les vingt-quatre heures de l'adjudication.Mademoiselle George (1787-1867)
Il publie aussi le résultat des adjudications : un excellent baromètre pour étudier la cote des objets d'art et situer ses propres prétentions.Capital, 10/05/2013, « Découvrez les trésors cachés des enchères publiques »
Dans les deux cas, un accord international sur le contrôle effectif ne signifie pas une adjudication effective.Hérodote, 2011, François Godement (Cairn.info)
C'était bien le moins qu'ils eussent la possibilité de suivre les phases de l'adjudication et de pousser à propos leurs enchères.Jules Verne (1828-1905)
Le professionnel les avait soutenus en déclarant qu'il ne prendrait pas d'honoraires sur cette adjudication.Ouest-France, 18/05/2021
La deuxième a atteint 467.800 euros (estimation 50.000 - 70.000 euros), troisième meilleure adjudication de la soirée.Ouest-France, 28/11/2017
Mon singe fait une adjudication à la campagne.Pierre Louÿs (1870-1925)
Dans l'ancien système d'adjudications publiques, les pressions régionalistes étaient en principe exclues.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de ADJUDICATION s. f.
Delivrance qu'on fait à un dernier encherisseur de quelque chose qui se publie ou se vend en justice, soit un meuble dans un encan, soit un bail d'une ferme, soit la proprieté d'un heritage qu'on decrete, soit un ouvrage ou une entreprise au rabais. Une adjudication en justice est si ferme, qu'on ne se peut pas pourvoir contre, même pour lesion énorme, & d'outre moitié de juste prix. il est possesseur de cette terre en vertu d'une adjudication par decret. une adjudication par licitation.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
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