aide juridictionnelle
exemples
Phrases avec le mot aide juridictionnelle
Les demandeurs bénéficiant d'une aide juridictionnelle ne représentent pas la majorité des recours contentieux, alors que l'examen des recours fait ressortir la situation de grande précarité des requérants.Cahiers du GRIDAUH, 2011, Françoise Zitouni (Cairn.info)
Après avoir tenté de joindre l'école à plusieurs reprises, et être resté sans réponse, l'étudiant a choisi de solliciter une aide juridictionnelle.Capital, 12/03/2020, « L’école d’informatique a-t-elle floué ses étudiants ? »
Le texte prévoit aussi l'instauration d'une aide juridictionnelle pour les femmes victimes.Ouest-France, Carine JANIN, 18/12/2019
En mars, son éducatrice contacte alors une avocate pour faire un recours et demander une aide juridictionnelle.Les Cahiers Dynamiques, 2022, Aline Mondiot, Claire Roy, Édith L'Haridon, Arnold Castelain (Cairn.info)
Par ailleurs, le conciliateur offre un service proactif gratuit quand, dans le même temps, la médiation est payante (aide juridictionnelle possible ou protection juridique via son assurance).Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 16/09/2023
Les gens en aide juridictionnelle partent de l'idée que, premièrement, ils ont le droit à un avocat, que c'est un dû.Droit et société, 2020, Hugo Wajnsztok (Cairn.info)
De plus, cette réticence complique l'établissement d'une aide juridictionnelle à la fois effective et non discriminatoire.Revue internationale de droit économique, 2017, Professeur Dr. Christoph A. Kern (Cairn.info)
Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'effectivité de l'accès à la justice.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2010, Paolo Alvazzi Del Frate (Cairn.info)
Cette aide juridictionnelle, calculée grâce à des unités de valeur, varie en fonction de la juridiction et de la situation géographique de l'intervention.Ouest-France, Maël FABRE, 05/11/2013
Travailler sur des dossiers en aide juridictionnelle, financement public le plus fréquent accordé aux personnes aux revenus faibles, constitue une tâche peu valorisée pour les avocat·e·s.Droit et société, 2020, Hugo Wajnsztok (Cairn.info)
Cette aide juridictionnelle deviendrait ensuite définitive si les ressources du plaignant ou de la plaignante sont bien inférieures au plafond.Capital, 29/07/2020, « Succession, obligation alimentaire, logement… ces nouvelles mesures pour protéger les… »
Mais le justiciable peut avoir la possibilité d'obtenir une aide juridictionnelle.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
Il est toutefois possible pour le justiciable de bénéficier d'une aide juridictionnelle.Capital, 29/06/2021, « Référé-liberté : définition, conditions et coût »
Même si le système britannique n'est pas comparable à son homologue français, les associations de protection de l'environnement françaises ne bénéficient, en pratique, que très rarement d'une aide juridictionnelle.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Julien Bétaille (Cairn.info)
Auparavant, seules les personnes entrées régulièrement sur le territoire français pouvaient accéder à cette aide juridictionnelle.Droit et société, 2012, Carolina Kobelinsky (Cairn.info)
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