annuler + condamnation
exemples
Phrases avec le mot annuler + condamnation
Dans un cas, la cour annule la condamnation à la question, et ordonne que l'accusée soit condamnée à la question ordinaire et extraordinaire manentibus indiciis.Revue du Nord, 2009, Renée Martinage (Cairn.info)
C'est pourquoi, désormais, la cour de révision qui prend en considération un fait nouveau et annule la condamnation, renvoie l'affaire devant une cour d'assises statuant en appel.Les cahiers de la justice, 2011, François-Louis Coste (Cairn.info)
Mais en appel, la cour infirma le jugement qui était selon elle en violation du premier amendement et annula la condamnation.Archives de politique criminelle, 2018, Anne Deysine (Cairn.info)
La grâce interrompt une procédure judiciaire ou annule une condamnation, permettant aux requérants de réintégrer la société.Revue du Nord, 2020, Agathe Desjonquères (Cairn.info)
Le désintéressement pur et le dévouement patriotique dépourvu de toute scorie individualiste est donc le critère exclusif adopté par la chambre de révision pour annuler les condamnations antérieures.Histoire de la Justice, 2008, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
Des personnes anonymes parmi le peuple tentent même d'annuler la condamnation en cherchant un nouveau témoin qui pourrait apporter un contre-témoignage.Revue Droit & Littérature, 2019, Amélie Djondo Drouet (Cairn.info)
Inversement, elle peut trancher dans le sens de la protection de la liberté d'expression, soit en confirmant la relaxe, soit en annulant la condamnation émanant de la cour inférieure.Esprit, 2015, Erik Bleich, Juliette Roussin (Cairn.info)
Dans le cas d'espèce, les requérants cherchèrent à faire annuler leurs condamnations fondées sur la loi de 1984.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Nicola Padfield, Amanda Cabrejo, Sabrina Delattre (Cairn.info)
Le processus de négociation relève de la farce et il est encore impossible de déterminer si le tribunal annulera sa condamnation contraire aux droits de l'homme et les libérera.Europarl
Il se trouve en situation irrégulière et il a encore des procédures judiciaires en cours pour faire annuler sa condamnation.Empan, 2019, Fiammetta Nincheri, Alice Titia Rizzi, Rahmeth Radjack (Cairn.info)
Il leur incombe d'abord d'écarter les requêtes fantaisistes de ceux qui tenteraient de profiter de l'opportunité pour faire annuler leur condamnation antérieure.Histoire de la Justice, 2008, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
En 2001, un juge avait annulé cette condamnation en raison d'erreurs procédurales dans le prononcé de la sentence.Pouvoirs, 2008, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
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