appliquer + convention

C'est vrai que l'importance est l'application, mais il est difficile d'appliquer une convention qu'on n'a pas ratifiée.Europarl

Un accord est donc plus simple, plus facile et plus rapide à appliquer qu'une convention.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2002, Andris Barblan (Cairn.info)

Les salariés des filiales de production en sont, quant à eux, le plus souvent privés, et se voient appliquer des conventions collectives moins favorables.Le Droit Ouvrier, 2013, Isabelle Taraud (Cairn.info)

Une tentative est esquissée et appliquée aux conventions qui sous-tendent le marché financier.L'Année sociologique, 2013, Jacques Lautman (Cairn.info)

Et en 2013, nous avons dû appliquer une convention collective pour les salariés.Ouest-France, Wissem AGUIR, 23/05/2014

Un dernier moyen de régulation s'illustre dans la façon dont sont appliquées les conventions d'indexation de la communauté.Les Cahiers du Numérique, 2002, Christophe Lejeune (Cairn.info)

La première nécessité est d'harmoniser les législations et de faire appliquer les conventions internationales.Europarl

Les structures qui appliquent la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques emploient environ 3 000 salariés.Ouest-France, Zoé GUÉRIN, Marion LARRONDE-LARRETCHE, 25/02/2023

A savoir, si vous avez travaillé dans plusieurs pays appliquant des conventions différentes, il ne sera possible de faire jouer qu'une seule convention ou accord bilatérale.Capital, 30/11/2012, « Carrière à l'étranger : quel impact sur votre retraite ? »