apprécier + nécessité
exemples
Phrases avec le mot apprécier + nécessité
Pour apprécier la nécessité d'opérer des tâches inédites, il importe de définir la mission traditionnelle des tuteurs professionnels.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Martine Bungener, Janine Bachimont, Eric Hauet (Cairn.info)
Pensé par rapport au droit commun, ce contrôle le conduit à reconnaître en 1996 un pouvoir d'appréciation au législateur pour apprécier la nécessité du délit et le cadre d'immunité.Titre VII, 2021, Vincent Tchen (Cairn.info)
Il pourra d'autant plus apprécier la nécessité ou non d'une prestation compensatoire.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Chantal Couturier-Léoni, Ariane Morris (Cairn.info)
Mais l'obligation de motivation offre en même temps aux individus tous les indices nécessaires pour pouvoir apprécier la nécessité ou les chances de succès d'un recours.Revue du droit public, 2017, Ioanna Papadamaki (Cairn.info)
On pourra, ensuite, apprécier la nécessité éventuelle d'élargir le champ des informations nécessaires.Le Droit Ouvrier, 2013, Quentin Urban (Cairn.info)
Je suis sûr que le commissaire pourra apprécier la nécessité de faire preuve de pragmatisme.Europarl
Lorsqu'il reçoit la requête, le juge des enfants instruit le dossier pour apprécier la nécessité d'une protection judiciaire.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Dominique Delabruyère, Cynthia Haral (Cairn.info)
C'est dans ce contexte qu'il convient d'apprécier la nécessité de la poursuite des réformes.Revue d'économie financière, 2012, Christophe Cottet (Cairn.info)
Qui peut être légitimement habilité à apprécier cette nécessité sociale du droit pénal ?RSC, 2015, François Rousseau (Cairn.info)
Les avis et conseils pleuvaient auprès de moi : amis anciens, amis nouveaux semblaient apprécier une nécessité certaine de serrer les rangs pour protéger l'ascension prochaine.Félix Nadar (1820-1910)
Pour apprécier la nécessité de mesures attentatoires au motif de servir à l'intérêt de la santé publique, il importe de constater si tout d'abord il existe un véritable besoin d'intervenir.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2022, Christian Bock (Cairn.info)
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