approuver + loi

Le projet de loi n'étant approuvé que lorsque les deux chambres sont d'accord sur une même version, plus de deux lectures peuvent s'avérer nécessaires.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Enrico Borghetto (Cairn.info)

Enfin, il a fait approuver une loi visant à réguler le secteur de la presse octroyant une large part des fréquences hertziennes aux médias communautaires et publics.Association la Revue nouvelle, 2016, Xavier Dupret, François Reman (Cairn.info)

Le congrès guatémaltèque, incontestablement soumis à des pressions extérieures, n’a pas été en mesure d’approuver cette loi.Europarl

Mais il s'entraînait à approuver cette loi et à en bénir l'application.René Boylesve (1867-1926)