argumentation juridique
exemples
Phrases avec le mot argumentation juridique
C'est à peine si une argumentation juridique vient encadrer, expliquer le droit positif.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Olivier Camy (Cairn.info)
Cependant, l'avocat ne dispose pas toujours de solutions jurisprudentielles permettant de soutenir son argumentation juridique.Civitas Europa, 2021, Guillaume Lazzarin (Cairn.info)
Les auxiliaires de justice, en raison de la structure de leur savoir, peuvent privilégier le côté ouvert de la médiation plutôt que s'appuyer sur une argumentation juridique.Diogène, 2012, Fu Hualing, Nicole G. Albert (Cairn.info)
À l'opposé de cette conception pragmatique de l'impunité, s'affirme une argumentation juridique, basée sur le droit international, pour la refuser.Mouvements, 2008, Federico Andreu-Guzman (Cairn.info)
La possibilité de former un recours sans développer aucune argumentation juridique ne manque pas de soulever des interrogations quant à la qualité juridictionnelle de l'instance saisie.Société, droit et religion, 2012, Aurore Gaillet (Cairn.info)
Dans la théorie de l'argumentation juridique, la tridimensionnalité se manifeste aussi.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2004, Fernando Falcon y Tella (Cairn.info)
Il semble que le simple rapport de force entre deux tribunaux au prestige et à l'importance fort différents l'emporte sur l'argumentation juridique.Revue française d'études américaines, 2001, Vincent Michelot (Cairn.info)
Celle-ci conjugue finement argumentation juridique ou sociologique et préoccupations éthiques pour exercer son influence.Politique européenne, 2001, Julien Weisbein (Cairn.info)
Examiner les nuances d'une argumentation juridique en faveur ou à l'encontre d'une loi dans un laps de temps aussi bref est une gageure, font-ils observer.Le débat, 2001, Noëlle Lenoir (Cairn.info)
Engagement dans l'action d'un avocat connu et influent sur les réseaux sociaux qui a fourni en ligne une argumentation juridique détricotant celle de l'enseigne.Revue Internationale D'Intelligence Économique, 2018, Christian Marcon, Nicolas Moinet (Cairn.info)
Toutefois, cette argumentation juridique ne suffit pas à comprendre les fondements justifiant une telle évolution interprétative.Monde(s), 2019, Marion Tissier-Raffin (Cairn.info)
Les autorités grecques ont-elles donné une réponse ou des éléments d'argumentation juridique concernant les questions soulevées par la lettre d'avertissement ?Europarl
Le gouvernement central a toujours souligné la nature interne de la question catalane, notamment dans son argumentation juridique.Relations internationales, 2019, Jaume Castan Pinos, Jeremy Sacramento (Cairn.info)
Ensuite, les saisines pleines d'une argumentation juridique sophistiquée sont devenues une partie importante de la vie parlementaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, John Bell (Cairn.info)
En effet, l'objectif poursuivi par l'avocat consiste à développer une argumentation juridique de nature à emporter la conviction du juge.Civitas Europa, 2021, Guillaume Lazzarin (Cairn.info)
Cette critique a dénoncé le caractère intéressé et partiel des jugements à partir d'une argumentation juridique.L'Année sociologique, 2009, Mauricio Garcia Villegas (Cairn.info)
D'autre part, cette délibération illustre le décalage entre l'importance politique et médiatique de la saisine et la faiblesse de l'argumentation juridique.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Xavier Philippe, Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le Bot (Cairn.info)
D'autres motivations ne présentent que de rares éléments probatoires sous la forme d'un inventaire alors que certaines développent une véritable argumentation juridique.Les cahiers de la justice, 2017, Vanessa Perrocheau (Cairn.info)
Toute argumentation juridique doit respecter les trois conditions imposées par la logique du droit : consistance, congruence et universalité.L'Année canonique, 2018, Joseph Domingo (Cairn.info)
Elle a grandement embarrassé le régime, au point qu'il a développé une argumentation juridique et théologique pour éliminer la lapidation du système légal iranien.Cahiers du Genre, 2012, Homa Hoodfar, Shadi Sadr, Jacqueline Heinen (Cairn.info)
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