arrangement fiscal

Des arrangements fiscaux ont eu lieu pour faciliter la venue des banques allemandes.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2002, Julie Ansidei, Rachel Guillain (Cairn.info)

Dans ce dernier registre, il existe toujours une marge de négociation entre l'entreprise et les cantons concernant l'imposition des bénéfices et des arrangements fiscaux pour leurs cadres.Gestion, 2012, Éric Davoine, Alain Salamin (Cairn.info)

Et qu'elle ne procède pas d'un arrangement fiscal entre ex-conjoints.Capital, 13/10/2020, « Divorce : la réduction d'impôt est élargie au versement de… »

À la solution du changement structurel, ils préfèrent celle de l'arrangement fiscal.Le Mouvement Social, 2016, Manuel Schotté (Cairn.info)

Cependant, dans le monde réel, de tels arrangements fiscaux sont difficiles à mettre en pratique et rencontrent une forte résistance.L'Économie Politique, 2007, Kevin P. Gallagher (Cairn.info)

D'un côté, des questions spécifiques, telles que les limites territoriales, les arrangements fiscaux, les dispositions relatives aux opérations commerciales, affectent directement les intérêts des collectivités non autochtones avoisinantes.Négociations, 2007, Dominique Leydet (Cairn.info)