arrêt + préciser

L'arrêt précise toutefois que les salariés doivent avoir été affectés de manière permanente à la société cédante.Le Droit Ouvrier, 2012, Bernadette Lardy-Pélissier (Cairn.info)

Le processus de subdivision est répété jusqu'à obtention des critères d'arrêt précisés par les auteurs.Bulletin de psychologie, 2005, Mohamed Doraï (Cairn.info)

Ces arrêts précisent la méthodologie d'analyse de l'intérêt à agir par le juge, en se fondant sur l'esprit du texte, mais en en limitant en réalité les effets.Revue du droit public, 2020, Grégory Kalflèche (Cairn.info)

L'arrêt précise également que l'action en responsabilité contre le liquidateur n'est pas subsidiaire à celle intentée à l'encontre des associés qui auraient récupéré un boni de liquidation.Le Droit Ouvrier, 2008, Francis Saramito (Cairn.info)

Trois arrêts précisent le droit, garanti par le sixième amendement, d'être jugé dans tout procès pénal par un jury impartial.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2021, Thomas Hochmann (Cairn.info)

Cet arrêt précise surtout que l'admission de la bonne foi en faveur de l'auteur a pour effet d'exclure, non seulement sa responsabilité pénale, mais également celle du directeur de publication.Société, droit et religion, 2013, Isabelle Riassetto (Cairn.info)

Les arrêts précisent que, depuis 2002, ce délai a été réduit à trois ans.Revue du droit public, 2010, Hélène Gaudin (Cairn.info)

Il ne sera pas nécessaire que votre arrêt précise les modalités selon lesquelles il devra être justifié d'une telle autorisation.Le Droit Ouvrier, 2014, Gilles Straehli (Cairn.info)