stipuler
définitions
stipuler
verbe transitif
Énoncer comme condition (dans un contrat, un acte).
conjugaison
actif
indicatif
présent
je stipule
tu stipules
il stipule / elle stipule
nous stipulons
vous stipulez
ils stipulent / elles stipulent
imparfait
je stipulais
tu stipulais
il stipulait / elle stipulait
nous stipulions
vous stipuliez
ils stipulaient / elles stipulaient
passé simple
je stipulai
tu stipulas
il stipula / elle stipula
nous stipulâmes
vous stipulâtes
ils stipulèrent / elles stipulèrent
futur simple
je stipulerai
tu stipuleras
il stipulera / elle stipulera
nous stipulerons
vous stipulerez
ils stipuleront / elles stipuleront
synonymes
exemples
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En savoir plus.
Au lieu d'argent, le patron pouvait stipuler deux années de service de plus, ou prendre l'apprenti gratuitement.Gustave Fagniez (1842-1927)
Il est également important de stipuler clairement que les détaillants qui importent des produits préemballés directement de pays tiers sont également soumis au règlement européen.Europarl
Nous avons également stipuler clairement que les cellules et tissus en tant que tels ne pouvaient pas faire l’objet d’un commerce.Europarl
Aussi ne peut-elle s'en prévaloir aujourd'hui qu'à la condition de le stipuler expressément dans son contrat de mariage.Charles Turgeon (1855-1934)
Un courrier du mois d'avril (a priori entre leur main) stipulerait cette date.Ouest-France, 20/05/2021
Elle se borne à stipuler ce qui existe déjà aujourd'hui.Europarl
Au besoin, ses ennemis mêmes stipuleraient pour lui.Ernest Hamel (1826-1898)
Il s'agit d'une véritable modification du contrat de travail qui nécessite l'assentiment des deux parties, quand bien même ledit contrat stipulerait l'inverse.Capital, 18/07/2019, « Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail à sa… »
La communication stipulera trois options à examiner : maintenir le statu quo, instaurer un label communautaire obligatoire ou fixer des critères minimums.Europarl
Pour la conseillère mise en cause, son seul tord a été de ne pas stipuler à la commission que la personne choisie était sa sœur.Ouest-France, 12/09/2019
La loi procède d'une manière générale, et ne peut stipuler des conditions diverses pour chaque cas particulier.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il n'avait de bonne foi que pour stipuler ses rapines.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
Il permet de tout stipuler ; il exige qu'on soit sans pitié.Paul Féval (1816-1887)
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définition ancienne (17e siècle)
Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière,
publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique
et sociétal dans lequel elles ont été rédigées.
En savoir plus.
Définition de « STIPULER » v. neut.
Terme de Jurisprudence. Convenir des clauses & conditions que chacune des parties veut qu'on insere dans un contract, & qu'elles s'obligent d'executer. On a stipulé dans ce contract de mariage, qu'il seroit mis telle somme en communauté, & que le reste demeureroit propre. Il est expressément stipulé dans ce bail, qu'on ne fera aucune diminution en cas d'accident. STIPULER, se dit aussi des obligations que font les Procureurs & Agents au nom de ceux dont ils ont charge. Il a stipulé pour & au nom d'un tel, & a promis de le faire ratifier. Il a stipulé pour luy, ses hoirs, & ayant cause. Par le Droit Romain personne ne pouvoit stipuler que pour soy : mais parce que les Tabellions étoient serfs publics, il leur étoit permis de stipuler pour leurs Maistres ; & parce que les Notaires ont succedé aux Tabellions, de là vient qu'ils stipulent encore pour les absents. STIPULÉ, ÉE. part. pass. & adj.
