stipuler
définitions
stipuler
verbe transitif
Énoncer comme condition (dans un contrat, un acte).
conjugaison
actif
indicatif
présent
je stipule
tu stipules
il stipule / elle stipule
nous stipulons
vous stipulez
ils stipulent / elles stipulent
imparfait
je stipulais
tu stipulais
il stipulait / elle stipulait
nous stipulions
vous stipuliez
ils stipulaient / elles stipulaient
passé simple
je stipulai
tu stipulas
il stipula / elle stipula
nous stipulâmes
vous stipulâtes
ils stipulèrent / elles stipulèrent
futur simple
je stipulerai
tu stipuleras
il stipulera / elle stipulera
nous stipulerons
vous stipulerez
ils stipuleront / elles stipuleront
synonymes
exemples
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En savoir plus.
Ce qu'il convient de stipuler par la loi, ce sont d'abord la sécurité et la protection des consommateurs, ainsi que le principe de l'égalité des chances face aux nouvelles technologies.Europarl
Vous ne voulez ni stipuler loyalement pour eux, ni qu'ils stipulent légalement pour eux-mêmes, ni qu'ils s'insurgent contre ce qui les blesse.Frédéric Bastiat (1801-1850)
J'insiste là-dessus, afin de stipuler clairement qu'il ne s'agit ni d'autoriser des pesticides ni de les utiliser, mais simplement de déterminer les données nécessaires à l'élaboration des indicateurs appropriés.Europarl
C'est pour cela que tu cherches à faire entendre ta voix dans la région politique et à y stipuler pour tes intérêts.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Je propose également de stipuler que le retrait de poissons présentant des signes cliniques de la maladie soit immédiat.Europarl
Elle s'en aperçut et les rassura en faisant stipuler au contrat de mariage qu'elle n'acceptait du marquis que son nom.George Sand (1804-1876)
En conséquence, l'étiquetage de la plus grande partie des produits carnés proposés dans nos magasins devra stipuler que ces produits dérivent d'organismes génétiquement modifiés.Europarl
C'est pourquoi un accord de ce type doit stipuler clairement que les objectifs en matière d'environnement sont prioritaires.Europarl
Nous devons dès lors stipuler très clairement que tous les citoyens européens doivent se voir garantir certains droits lors de procédures juridiques dans tous les pays.Europarl
Dès le départ, la convention était censée stipuler des règles précises sur la juridiction et les procédures exécutoires dans les litiges de divorce concernant plusieurs pays membres.Europarl
Nous avons d'autres prétentions et, en tout cas, nous voulons stipuler pour nous-mêmes comme les autres classes ont stipulé pour elles-mêmes !Frédéric Bastiat (1801-1850)
Au lieu d'argent, le patron pouvait stipuler deux années de service de plus, ou prendre l'apprenti gratuitement.Gustave Fagniez (1842-1927)
La loi procède d'une manière générale, et ne peut stipuler des conditions diverses pour chaque cas particulier.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Aussi ne peut-elle s'en prévaloir aujourd'hui qu'à la condition de le stipuler expressément dans son contrat de mariage.Charles Turgeon (1855-1934)
C'est pourquoi il importe de souligner ce point, et de stipuler clairement que quiconque est pour l'union monétaire défend également l'emploi et fait en sorte de le développer.Europarl
Il aurait peut-être été préférable que le critère d'application soit plus simple, de ne stipuler qu'un pourcentage, ce qui aurait pu donner un résultat plus représentatif.Europarl
Les enfants fussent-ils même majeurs, le père peut stipuler que la mère gardera l'administration du bien qu'il laisse.Clarisse Bader (1840-1902)
Il est également important de stipuler clairement que les détaillants qui importent des produits préemballés directement de pays tiers sont également soumis au règlement européen.Europarl
Il faudrait donc stipuler que les certificats de sécurité doivent être obtenus avant l'octroi des licences d'exploitation.Europarl
Nous avons également stipuler clairement que les cellules et tissus en tant que tels ne pouvaient pas faire l’objet d’un commerce.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)
Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées.
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Définition de « STIPULER » v. neut.
Terme de Jurisprudence. Convenir des clauses & conditions que chacune des parties veut qu'on insere dans un contract, & qu'elles s'obligent d'executer. On a stipulé dans ce contract de mariage, qu'il seroit mis telle somme en communauté, & que le reste demeureroit propre. Il est expressément stipulé dans ce bail, qu'on ne fera aucune diminution en cas d'accident. STIPULER, se dit aussi des obligations que font les Procureurs & Agents au nom de ceux dont ils ont charge. Il a stipulé pour & au nom d'un tel, & a promis de le faire ratifier. Il a stipulé pour luy, ses hoirs, & ayant cause. Par le Droit Romain personne ne pouvoit stipuler que pour soy : mais parce que les Tabellions étoient serfs publics, il leur étoit permis de stipuler pour leurs Maistres ; & parce que les Notaires ont succedé aux Tabellions, de là vient qu'ils stipulent encore pour les absents. STIPULÉ, ÉE. part. pass. & adj.
