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stipuler

définition

Définition de stipuler ​​​ verbe transitif

Énoncer comme condition (dans un contrat, un acte).
Faire savoir expressément. ➙ préciser. impersonnel Il est stipulé que…

conjugaison

Conjugaison du verbe stipuler

actif

indicatif
présent

je stipule

tu stipules

il stipule / elle stipule

nous stipulons

vous stipulez

ils stipulent / elles stipulent

imparfait

je stipulais

tu stipulais

il stipulait / elle stipulait

nous stipulions

vous stipuliez

ils stipulaient / elles stipulaient

passé simple

je stipulai

tu stipulas

il stipula / elle stipula

nous stipulâmes

vous stipulâtes

ils stipulèrent / elles stipulèrent

futur simple

je stipulerai

tu stipuleras

il stipulera / elle stipulera

nous stipulerons

vous stipulerez

ils stipuleront / elles stipuleront

synonymes

exemples

Phrases avec le mot stipuler

Il s'agit d'une véritable modification du contrat de travail qui nécessite l'assentiment des deux parties, quand bien même ledit contrat stipulerait l'inverse.Capital, 18/07/2019, « Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail à sa… »
C'est pourquoi les bons contrats ne manquent plus de stipuler une clause de médiation.Ouest-France, Claude Evin, Charles-Edouard Desforges, 10/02/2021
Au besoin, ses ennemis mêmes stipuleraient pour lui.Ernest Hamel (1826-1898)
Il est également important de stipuler clairement que les détaillants qui importent des produits préemballés directement de pays tiers sont également soumis au règlement européen.Europarl
Il n'avait de bonne foi que pour stipuler ses rapines.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
La loi procède d'une manière générale, et ne peut stipuler des conditions diverses pour chaque cas particulier.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il permet de tout stipuler ; il exige qu'on soit sans pitié.Paul Féval (1816-1887)
Nous avons également stipuler clairement que les cellules et tissus en tant que tels ne pouvaient pas faire l’objet d’un commerce.Europarl
La communication stipulera trois options à examiner : maintenir le statu quo, instaurer un label communautaire obligatoire ou fixer des critères minimums.Europarl
Au lieu d'argent, le patron pouvait stipuler deux années de service de plus, ou prendre l'apprenti gratuitement.Gustave Fagniez (1842-1927)
Elle se borne à stipuler ce qui existe déjà aujourd'hui.Europarl
Aussi ne peut-elle s'en prévaloir aujourd'hui qu'à la condition de le stipuler expressément dans son contrat de mariage.Charles Turgeon (1855-1934)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de STIPULANT, ANTE adj.

Qui contracte. Il y avoit trois ou quatre parties en ce contract, chacune stipulante pour ses interests. Les Notaires font quelquefois mention qu'ils sont acceptants & stipulants pour une partie absente.

Définition ancienne de STIPULER v. neut.

Terme de Jurisprudence. Convenir des clauses & conditions que chacune des parties veut qu'on insere dans un contract, & qu'elles s'obligent d'executer. On a stipulé dans ce contract de mariage, qu'il seroit mis telle somme en communauté, & que le reste demeureroit propre. Il est expressément stipulé dans ce bail, qu'on ne fera aucune diminution en cas d'accident.
 
STIPULER, se dit aussi des obligations que font les Procureurs & Agents au nom de ceux dont ils ont charge. Il a stipulé pour & au nom d'un tel, & a promis de le faire ratifier. Il a stipulé pour luy, ses hoirs, & ayant cause. Par le Droit Romain personne ne pouvoit stipuler que pour soy : mais parce que les Tabellions étoient serfs publics, il leur étoit permis de stipuler pour leurs Maistres ; & parce que les Notaires ont succedé aux Tabellions, de là vient qu'ils stipulent encore pour les absents.
 
STIPULÉ, ÉE. part. pass. & adj.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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