assemblée élective
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Phrases avec le mot assemblée élective
Pouvaient-ils en effet, résister à une assemblée élective et représentative ?Histoire, économie α société, 2006, Michel FIGEAC (Cairn.info)
Une assemblée élective fait les lois que lui propose un sénat également électif, mais remplissant les fonctions de pouvoir exécutif.François Guizot (1787-1874)
Par ailleurs, l'association tiendra début septembre une assemblée générale pour remettre à jour ses statuts et, en novembre, une assemblée élective.Ouest-France, 25/03/2021
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