assouplir + condition
exemples
Phrases avec le mot assouplir + condition
En faveur des moins-valides, il est proposé d'augmenter l'intervention pour aide d'une tierce personne et d'en assouplir les conditions d'octroi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Marc Lestienne, Pierre Verkaeren (Cairn.info)
Ce n'est que grâce à la loi du 20 juin 2014, qui a assoupli les conditions de révision d'un procès criminel, que de nouvelles investigations ont pu avoir lieu.Ouest-France, 22/06/2021
Ces remises, qui assouplissent les conditions de fixation de tarifs réglementés, constituent une faculté pour les professionnels concernés.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
La réforme du lycée devrait assouplir les conditions possibles de stage.Ouest-France, Matthieu MARIN, 11/10/2019
Elle a aussi mis en place un dispositif temporaire permettant d'assouplir les conditions de refinancement des banques et de soutenir les marchés.Revue de l'OFCE, 2009 (Cairn.info)
Au-delà des efforts faits sur les taux, toutes commencent d'ailleurs à assouplir leurs conditions d'octroi de crédit.Capital, 04/06/2013, « Crédit immobilier : les banques assouplissent leurs conditions d’octroi »
Ils devraient ainsi notamment simplifier les démarches administratives relatives aux préavis et aux licenciements individuels et assouplir les conditions d'autorisation des licenciements individuels.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Il prévoit en effet d'assouplir les conditions d'accès au dispositif de la retraite progressive en abaissant la condition d'âge de deux ans.Capital, 10/09/2013, « Emploi des seniors : les bonnes et les mauvaises surprises… »
Il est aussi prévu d'assouplir les conditions s'appliquant à l'indemnisation des congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.Capital, 28/07/2015, « Congés payés : le projet de réforme qui va faire… »
En novembre 2005, lors d'un sommet de cette organisation, la décision fut prise d'assouplir les conditions d'entrée dans la zone.Le Courrier des Pays de l'Est, 2007, Alexandre Sokic (Cairn.info)
En 2014, grâce à une nouvelle loi qui assouplit les conditions de révision d'un procès criminel, de nouvelles investigations ont lieu.Ouest-France, Philippe MATHÉ, 23/06/2021
Par ailleurs, il faudrait assouplir la condition d'exclusion des personnes âgées pouvant prétendre à une aide de la part de leur famille.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Elle a reconnu dans cette matière le rôle de l'autonomie des parties, en assouplissant les conditions d'opérativité des pacta de foro eligendo.Revue critique de droit international privé, 2018, Rui Manuel Moura Ramos (Cairn.info)
Afin de valoriser les terrains qui peinaient à trouver preneur, la municipalité avait déjà assoupli les conditions d'accès à la propriété en abaissant, entre autres, le prix au m².Ouest-France, 11/04/2020
Cette reprise s'explique aussi par les nouvelles politiques des banques qui tendent à assouplir leurs conditions d'octroi.Capital, 03/06/2010, « Immobilier : le retour des crédits relais »
D'autre part, il s'agit d'assouplir les conditions d'exercice de l'action publique, et plus généralement de la réponse pénale face aux grandes fraudes fiscales.RSC, 2019, Etienne Vergès (Cairn.info)
Toutefois, il sera également inacceptable d’assouplir les conditions convenues.Europarl
Le parlement turc a récemment voté une loi pour assouplir les conditions de l'isolement cellulaire.Europarl
Et pour cause : le gouvernement en a largement assoupli les conditions d'octroi.Capital, 16/06/2021, « Rénovation énergétique : l’éco-prêt à taux zéro bientôt plus accessible ? »
Le gouvernement a certes prévu d'en assouplir les conditions d'octroi.Capital, 18/11/2020, « Impayés de loyers : de nouveaux profils de locataires en difficulté… »
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