assouplir + régime
exemples
Phrases avec le mot assouplir + régime
Si la norme marchande de flexibilité de l'emploi n'est jamais explicite, elle parcourt l'ensemble du texte, contribuant à assouplir le régime temporel des distributeurs.Savoir/Agir, 2012, Karel Yon (Cairn.info)
Ceci suppose d'assouplir le régime de protection de l'emploi des travailleurs réguliers et d'améliorer la couverture du filet de sécurité sociale, en particulier pour les travailleurs non réguliers.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
C'est pourquoi les textes, parfois, assouplissent le régime de l'indivision pour qu'il n'entrave pas l'action de l'administration.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Plusieurs directives européennes ont ensuite assoupli le régime de la facturation électronique.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Ce pouvoir d'adaptation a permis, par exemple, d'assouplir le régime de la litispendance internationale et de moduler celui de l'exception d'incompétence internationale.Revue critique de droit international privé, 2022, Dominique Foussard, Marie-Laure Niboyet, Cyril Nourissat (Cairn.info)
Peu à peu, la défaillance économique, qui ne se matérialisait alors qu'à travers la faillite d'entreprise, a assoupli son régime répressif.Revue de la recherche juridique, 2022, Fabien Vessio (Cairn.info)
Cette décision s'inscrit dans un courant jurisprudentiel récent qui tend à assouplir le régime juridique de la mise à pied conservatoire.Le Droit Ouvrier, 2013, Christelle Varin (Cairn.info)
La loi du 5 mars 2007 a en ce sens assoupli le régime des autorisations parentales.Informations sociales, 2007, Yann Favier (Cairn.info)
Ces nouvelles dispositions, qui assouplissent le régime de contrôle, faciliteront donc l'échange d'informations relatives aux menaces, aidant à renforcer la sécurité informatique.politique étrangère, 2018, Aude Gery (Cairn.info)
Dans un tel schéma, seul le législateur demeurait compétent pour assouplir le régime de ces redevances.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Élise Besson, Amandine Capitani, Xavier Magnon (Cairn.info)
Des arguments du même type pouvaient être utilisés pour assouplir le régime de secret.Les Cahiers Sirice, 2016, Isabelle Gouarné (Cairn.info)
Une attention particulière doit en conséquence être portée aux opérations en vue desquelles est assoupli le régime applicable à des surfaces à usage agricole.Droit et Ville, 2020, Soazic Marie (Cairn.info)
On s'efforce de rendre leur recrutement plus attractif en accordant à l'employeur des exemptions de charges, ou en assouplissant le régime juridique du contrat de travail.Le philosophoire, 2012, Frédéric Dupin (Cairn.info)
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