assouplir + régime
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Sentences with the word assouplir + régime
Des arguments du même type pouvaient être utilisés pour assouplir le régime de secret.Les Cahiers Sirice, 2016, Isabelle Gouarné (Cairn.info)
Dans un tel schéma, seul le législateur demeurait compétent pour assouplir le régime de ces redevances.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Élise Besson, Amandine Capitani, Xavier Magnon (Cairn.info)
Plusieurs directives européennes ont ensuite assoupli le régime de la facturation électronique.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Il faudrait mettre fin à l'extension des conventions collectives, ou bien assouplir le régime de dérogations.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Cette orientation les empêche d'assouplir le régime et contribue à leur chute en 1989.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2002, Antoine Roger (Cairn.info)
De nombreuses lois ont été adoptées tendant soit à durcir soit à assouplir le régime de garde à vue.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012 (Cairn.info)
La loi du 2 juillet 1998, il faut le rappeler, a assoupli le régime du rachat par une société de ses propres actions.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Adjita Akrawati Shamsidine (Cairn.info)
Le gouvernement a récemment assoupli le régime des permis de travail pour ces étudiants une fois qu'ils sont diplômés.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Une attention particulière doit en conséquence être portée aux opérations en vue desquelles est assoupli le régime applicable à des surfaces à usage agricole.Droit et Ville, 2020, Soazic Marie (Cairn.info)
Ces nouvelles dispositions, qui assouplissent le régime de contrôle, faciliteront donc l'échange d'informations relatives aux menaces, aidant à renforcer la sécurité informatique.politique étrangère, 2018, Aude Gery (Cairn.info)
Plusieurs options sont envisageables pour accroître le soutien en cas de perte d'emploi sans assouplir le régime de protection de l'emploi.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Si la norme marchande de flexibilité de l'emploi n'est jamais explicite, elle parcourt l'ensemble du texte, contribuant à assouplir le régime temporel des distributeurs.Savoir/Agir, 2012, Karel Yon (Cairn.info)
Contribuer au développement d'un marché des propriétés agricoles en assouplissant le régime de propriété de ces terrains.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
La loi du 5 mars 2007 a en ce sens assoupli le régime des autorisations parentales.Informations sociales, 2007, Yann Favier (Cairn.info)
Il faudrait assouplir les régimes d'autorisation et les exigences de diplômes, tout en limitant les obligations linguistiques à une seule des langues officielles.Réformes économiques, 2009 (Cairn.info)
Ceci suppose d'assouplir le régime de protection de l'emploi des travailleurs réguliers et d'améliorer la couverture du filet de sécurité sociale, en particulier pour les travailleurs non réguliers.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
C'est pourquoi les textes, parfois, assouplissent le régime de l'indivision pour qu'il n'entrave pas l'action de l'administration.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
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