autoriser + perquisition

Sont en particulier autorisées les perquisitions administratives fondées sur l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.Revue Défense Nationale, 2017, Patrick Meneghetti (Cairn.info)

La même logique préside à l'examen de la constitutionnalité des dispositions législatives autorisant les perquisitions administratives de jour comme de nuit pendant l'état d'urgence.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier (Cairn.info)

Selon les cas, le procureur ou les deux magistrats précités pourraient à certaines conditions autoriser les perquisitions en l'absence du mis en cause.Archives de politique criminelle, 2003, Jean Danet (Cairn.info)

On a allongé les peines de garde à vue, on a autorisé les perquisitions de nuit, etc.Vacarme, 1999, Stany Grelet, Mathieu Potte-Bonneville (Cairn.info)

Il s'agissait de savoir si le droit positif autorisait la perquisition en ligne du contenu du disque dur d'une personne à l'insu de cette dernière.Revue internationale de droit pénal, 2007 (Cairn.info)

Depuis, les généraux putschistes ont autorisé les perquisitions sans mandat ou les placements en détention pour une courte période sans le feu vert d'un juge.Ouest-France, 16/02/2021

Elle ne dit rien d'autres mesures controversées comme celles qu'institue l'article 11 de la même loi qui autorise des perquisitions de jour et de nuit et l'accès aux dispositifs électroniques.Cités, 2016, Otto Pfersmann (Cairn.info)