autorité parentale
Exemples
Phrases avec les mots autorité parentale
Malgré les réquisitions, ce père de deux enfants a pu conserver son autorité parentale.Ouest-France, 15/09/2021
Il a interdiction de contacter et de se rendre chez la victime, et le retrait de l'exercice de son autorité parentale a été prononcé.Ouest-France, 27/04/2021
En le condamnant, la cour a ordonné le retrait total de son autorité parentale.Ouest-France, 15/01/2020
Il lui retire son autorité parentale et prononce une interdiction d'entrer en contact avec son épouse.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 13/03/2020
Ce père désespéré est condamné et privé d'une partie de son autorité parentale.Ouest-France, Thomas HENG, 22/05/2019
Des affaires familiales seront désormais jugées (autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire).Ouest-France, Capucine GILBERT, 16/09/2021
Elle perdure aussi même si un des parents s'est vu retirer son autorité parentale.Capital, 03/07/2019, « Obligation alimentaire : envers ses enfants et ses parents »
Il lui était également difficile de revendiquer une autorité parentale en étant lui-même surveillé et infantilisé par un système autoritaire.Déviance et Société, 2009, Cécile Rambourg (Cairn.info)
Dans notre enquête, une mère a même entamé des démarches afin que le père soit déchu de son autorité parentale.Revue française des affaires sociales, 2019, Marie-Clémence Le Pape, Pauline Virot (Cairn.info)
Avec un nom différent de celui de leur enfant, celles-ci doivent constamment apporter la preuve de leur autorité parentale.Ça m'intéresse, 08/02/2022, « Peut-on changer de nom de famille ? »
Elles peuvent être ordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)
Le parent qui commet un acte constitutif d'un enlèvement parental encourt la privation de son autorité parentale.Capital, 25/09/2020, « Enlèvement parental : démarches et sanctions »
Il convient également de valoriser la prise en compte des difficultés rencontrées par les familles dans une perspective de restauration de leur autorité parentale.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Patrice Saceda (Cairn.info)
L'enlèvement parental est une atteinte aux droits fondamentaux des parents (droit de visite, autorité parentale) et est constitutif d'un délit pénal.Capital, 25/09/2020, « Enlèvement parental : démarches et sanctions »
Les deux parents se voient, en outre, retirer leur autorité parentale et ont interdiction d'entrer en contact avec leurs enfants.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 24/03/2021
En revanche, son autorité parentale ne lui a pas été enlevée, comme l'avait pourtant requis la procureure.Ouest-France, 08/11/2019
L'autorité des parents sur leurs enfants est la même : l'expression autorité paternelle est incomplète ; la véritable serait autorité parentale.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
La loi sur l'autorité parentale du 4 mars 2002 a confirmé l'évolution de la jurisprudence en liant désormais clairement responsabilité civile et autorité parentale.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Laurent Gebler (Cairn.info)
Une décision judiciaire peut priver de leur autorité parentale des parents malveillants.Ça m'intéresse, 11/06/2017, « Comment se débarrasser de sa famille ? »
Elles marquent là leur puissance maternelle en confortant légalement et socialement leur autorité parentale.Sociologie, 2014, Silyane Larcher (Cairn.info)
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