barème applicable
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Phrases avec le mot barème applicable
À défaut de valeurs précises, la commission établit toute une palette de barèmes applicables à diverses données.Revue historique, 2010, Frédérique Beauvois (Cairn.info)
Le barème applicable aux rachats effectués en 2019 n'a pas encore été publié.Capital, 07/12/2018, « Retraite complémentaire : le rachat de points étendu… mais est-ce… »
Le nouveau barème applicable au 1er janvier 2017 demande plus de 1 000 consultations par an, pour continuer à bénéficier de la dotation financière.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 19/10/2017
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