base statutaire

Les textes comme la pratique donnaient une base statutaire aux fonctions traditionnelles des chefs.Afrique contemporaine, 2007, Pierre JACQUEMOT (Cairn.info)

Pourtant, l'obstacle légal principal à l'introduction d'un régime républicain dans les communautés françaises reste l'ordonnance de 1781, qui continue d'être la base statutaire pour l'administration française locale.Annales historiques de la Révolution française, 2019, Pascal Firges (Cairn.info)

Mention particulière devant être faite aux non-médecins non-psychologues qui sont peut-être les plus en attente d'une nomination sociale puisqu'ils n'ont pas eux cette base statutaire sur laquelle d'autres s'appuient.Che vuoi ?, 2004, Guy Dana (Cairn.info)

Dans un premier temps, ces nominations ne reposent sur aucune base statutaire.Travail genre et sociétés, 1999, Sylvie Schweitzer (Cairn.info)

Lorsque le premier contact s'établit sur une base statutaire, c'est son infériorité sociale qui est présente à l'esprit de l'accueillante.Actes de la recherche en sciences sociales, 2007, Christophe Giraud (Cairn.info)

Les secrétaires généraux sont nommés sur une base statutaire temporaire, le renouvellement de leur mandat étant déterminé par leur évaluation.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, Morten Balle Hansen, Trui Steen, Marsha de Jon (Cairn.info)