statutaire

 

définitions

statutaire ​​​ adjectif

Conforme aux statuts (3).
Relatif au statut (1 et 2). Évolution statutaire.
 

exemples

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C'est également la raison pour laquelle le dialogue statutaire est inclus dans le projet global.Europarl
La même inquiétude nous est causée par le problème de l'égalité statutaire.Europarl
Les créanciers seront autorisés à prélever un intérêt statutaire de 7 % sur leurs dettes, incitant dès lors les débiteurs à payer plus rapidement.Europarl
Cela semble être une conséquence naturelle de ce nouveau texte statutaire.Europarl
Et enfin, pour nous, elle permet de préserver un principe essentiel : le rattachement statutaire et financier de chaque député au peuple qui l'a élu.Europarl
Nous réclamons ce soir une obligation statutaire de minimiser ces dangers et ces risques.Europarl
De plus, nous interprétons le relèvement de l’âge de la retraite comme un relèvement de l’âge effectif, plutôt que statutaire, du départ à la retraite.Europarl
Considère-t-elle comme opportun le fait de créer un cadre statutaire approprié et quel est la place de la technologie numérique dans ce contexte ?Europarl
Plusieurs entreprises ont déjà transféré leur siège statutaire en usant des possibilités offertes par le statut de la société européenne.Europarl
Il insistait sur la nécessité urgente de valider les partis sur le plan statutaire.Europarl
L'amendement se réfère également à une forme statutaire et permanente de participation aux travaux du comité de contact institué sur la base de ladite directive.Europarl
Nous devons également souligner clairement qu'un salaire minimum statutaire apportera des changements, notamment dans les secteurs employant principalement des femmes.Europarl
Parmi les autres organes impliqués dans le travail de la commission, on compte les coordinateurs, qui jouent un rôle statutaire clé, et qui exécutent leur tâche avec beaucoup de compétence.Europarl
Quel que soit le pays où une réclamation est formulée, celle-ci sera toujours traitée dans le pays du siège statutaire.Europarl
Dans le cas de l'aviation civile, nous n'avons pas de texte statutaire adéquat et nous proposons une ligne d'action différente.Europarl
Parce que notre droit statutaire, le règlement, ne prévoit pas de façon explicite ce qu'il faut faire dans une situation comme celle-ci.Europarl
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Les mots du bitume Ambiancer Ambiancer

v. transitif / pronominal : 1. Mettre de l’animation, séduire, chauffer 2. Se disposer à faire la fête.

Aurore Vincenti 17/02/2020