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Phrases avec le mot bills

L'une des causes de ces surprise bills, c'est que les hôpitaux ont externalisé la gestion des services d'urgence et de leur personnel de même que les services d'ambulance.Chronique Internationale de l'IRES, 2020, Catherine Sauviat (Cairn.info)
Tous les bills établissant des impôts doivent prendre naissance dans la chambre des représentants ; mais le sénat peut y concourir par des amendements comme aux autres bills.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
La passation de ces deux derniers bills n'éprouva pas moins d'opposition que le premier.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Le clerc, qui était un clerc de la chambre des lords, posa sur la table, dans le carré des sacs de laine, le coussin où étaient les bills.Victor Hugo (1802-1885)
Cette succession de bills est ponctuée par l'audition de témoins choisis par les plaideurs.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Olivier Spina (Cairn.info)
Il y avait sur le coussin cinq bills.Victor Hugo (1802-1885)
Les deux chambres possèdent également le droit d'initiative pour tous les bills.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Dans ce système judiciaire complexe, ce sont donc les différents bills qui définissent ce qui est en jugement ou non dans une affaire donnée.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Olivier Spina (Cairn.info)
Ces currency notes servaient à racheter des council bills sans avoir à les convertir en argent.Droits, 2017, Alexis Le Barbier (Cairn.info)
Ces parchemins étaient des bills.Victor Hugo (1802-1885)
Ces cinq bills, votés par les communes et consentis par les lords, attendaient la sanction royale.Victor Hugo (1802-1885)
Lorsqu'il connut les bills, il les déclara trop tardifs, tout à fait inadmissibles, et plus propres à éloigner la paix qu'à y conduire.François-Auguste Mignet (1796-1884)
Or, le clergé tout entier était coupable de la violation de ces bills.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
Sur 106 bills passés par l'assemblée dans la session, 61 furent ainsi étouffés ou mutilés, et c'étaient les principaux.François-Xavier Garneau (1809-1866)
C'est parce que ces propriétés consistent principalement en terres de pâturage, moins atteintes par les bills sur les grains que les terres de labour.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
A peine avait-il repoussé les bills, qu'arrivèrent (le 2 mai) les traités ; ils causèrent des transports de joie.François-Auguste Mignet (1796-1884)
Les questions que posent les juges aux témoins sont toujours élaborées à partir de la dernière version des faits présentée par les témoins précédents ou dans les bills.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Olivier Spina (Cairn.info)
Suite à la crise de 1907, la convertibilité-or de la roupie fut abandonnée et la vente des council bills suspendue.Droits, 2017, Alexis Le Barbier (Cairn.info)
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