bills
Formes
Pluriel de bill ( nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot bills
La passation de ces deux derniers bills n'éprouva pas moins d'opposition que le premier.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Suite à la crise de 1907, la convertibilité-or de la roupie fut abandonnée et la vente des council bills suspendue.Droits, 2017, Alexis Le Barbier (Cairn.info)
Ces currency notes servaient à racheter des council bills sans avoir à les convertir en argent.Droits, 2017, Alexis Le Barbier (Cairn.info)
Quelques major bills échappent, en effet, aux règles procédurales classiques.Revue du droit public, 2007, Murielle Mauguin-Helgeson (Cairn.info)
Les deux chambres possèdent également le droit d'initiative pour tous les bills.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Sont bien entendu principalement concernés les appropriations bills relatifs à la défense et aux constructions militaires.Revue du droit public, 2007, Murielle Mauguin-Helgeson (Cairn.info)
Ces cinq bills, votés par les communes et consentis par les lords, attendaient la sanction royale.Victor Hugo (1802-1885)
Or, le clergé tout entier était coupable de la violation de ces bills.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
Lorsqu'il connut les bills, il les déclara trop tardifs, tout à fait inadmissibles, et plus propres à éloigner la paix qu'à y conduire.François-Auguste Mignet (1796-1884)
Pour mieux comprendre la place des appropriations bills et ce recours aux omnibus bills, il faudrait évidemment les inscrire dans un contexte plus large.Revue du droit public, 2007, Murielle Mauguin-Helgeson (Cairn.info)
Le premier changement transforma les bills of mortality en l'une des bases de données les plus riches de l'histoire.Books, 2014, Kathryn Schulz (Cairn.info)
Le clerc, qui était un clerc de la chambre des lords, posa sur la table, dans le carré des sacs de laine, le coussin où étaient les bills.Victor Hugo (1802-1885)
Il y avait sur le coussin cinq bills.Victor Hugo (1802-1885)
Tous les bills établissant des impôts doivent prendre naissance dans la chambre des représentants ; mais le sénat peut y concourir par des amendements comme aux autres bills.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Ces parchemins étaient des bills.Victor Hugo (1802-1885)
L'absence d'amendement ne constitue donc pas, en l'occurrence, un indice indépendant dans l'identification des non controversial bills.Revue du droit public, 2007, Murielle Mauguin-Helgeson (Cairn.info)
Les lois budgétaires, qui constituent une part prédominante des major bills ne relèvent, inversement, que de la compétence de l'appropriations committee.Revue du droit public, 2007, Murielle Mauguin-Helgeson (Cairn.info)
C'est parce que ces propriétés consistent principalement en terres de pâturage, moins atteintes par les bills sur les grains que les terres de labour.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Sur 106 bills passés par l'assemblée dans la session, 61 furent ainsi étouffés ou mutilés, et c'étaient les principaux.François-Xavier Garneau (1809-1866)
A peine avait-il repoussé les bills, qu'arrivèrent (le 2 mai) les traités ; ils causèrent des transports de joie.François-Auguste Mignet (1796-1884)
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