brevet
définition
Définition de
brevet
nom masculin
Titre ou diplôme délivré par l'État, donnant des droits au titulaire.
Brevet d'invention, conférant à l'auteur d'une invention un droit exclusif d'exploitation pour un temps déterminé. Déposer un brevet.
(attestant des connaissances) Brevet (des collèges). Brevet de technicien (BT). Brevet de technicien supérieur (BTS). Brevet d'études professionnelles (BEP). Brevet de sécurité routière (BSR).
Brevet de pilote (d'avion).
au figuré, littéraire Garantie, assurance.
synonymes
Synonymes de brevet nom masculin
au sens de certificat
au sens de licence (d'exploitation)
combinaisons
exemples
Phrases avec le mot brevet
Enfin, si vous souhaitez participer à un chantier situé en milieu immergé, c'est-à-dire sous l'eau, le brevet de plongée est nécessaire.Géo, 12/11/2018, « Fouilles archéologiques : comment participer bénévolement à des chantiers ? »
Dix-huit mois après qu'une demande de brevet ait été déposée, le texte complet de celui-ci devient public.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2013, Stéphanie Petzold, Valérie Barbat (Cairn.info)
Elle ne sait pas ce qu'elle fera ensuite, mais son objectif reste d'abord d'obtenir son brevet des collèges.Ouest-France, Adrien de VOLONTAT, 25/09/2017
Droits de brevet et tout autre type de droit d'auteur.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2017, Yolanda Ramírez, Montserrat Manzaneque, Alba María Priego (Cairn.info)
Pour pouvoir déposer et exploiter un brevet, une certaine somme d'argent est exigé.Capital, 25/11/2020, « Comment déposer un brevet ? »
De plus, brevet et norme ont inscrit dans les textes réglementaires définissant leur mission, l'objectif commun de promouvoir l'innovation.Responsabilité et environnement, 2012, Jean-Charles Guibert, Michel Neu (Cairn.info)
La procédure de dépôt de brevet doit être enclenchée par l'inventeur du brevet, ses héritiers ou un mandataire.Capital, 25/11/2020, « Comment déposer un brevet ? »
Des accords sont signés pour contourner le droit des brevets au profit des pays émergents, et produire des génériques.Ça m'intéresse, 27/11/2017, « D'où vient le sida ? »
Au jour du combat, il pleut sur le champ de bataille des cordons, des épaulettes et des brevets de noblesse.Émile Gaboriau (1832-1873)
Dans le domaine de la génétique, le droit des brevets a créé un droit sur les faits bruts, comme les séquences de gènes.Hermès, 2010, Danièle Bourcier (Cairn.info)
Cette inférence est vérifiée si et seulement si le paiement inversé excède les coûts évités du litige pour le détenteur du brevet.Revue économique, 2016, Béatrice Dumont (Cairn.info)
Les détenus peuvent passer le brevet informatique et internet.Ouest-France, Sophie CAPELLE, 29/01/2016
Sans quoi le fameux brevet récompensant l'effort accompli ne pourra être délivré.Ouest-France, Stéphanie LECLERCQ, 29/04/2017
En 1952, elle peut passer son brevet professionnel.Ouest-France, Michèle BESSON, 25/02/2017
C'est un médicament qui peut être délivré en remplacement d'un médicament biologique de référence dont le brevet est tombé dans le domaine public.Ouest-France, Philippe RICHARD, 08/04/2024
Il a aussi passé son brevet d'initiation aéronautique en 2012.Ouest-France, Justine MONTAUBAN, 02/12/2016
Comment pallier l'insuffisance à y répondre des instruments classiques tels que brevet, marque, etc.Documentaliste-Sciences de l'information, 2007 (Cairn.info)
Leur brevet est tombé dans le domaine public donc ils ne sont plus suffisamment rentables aux yeux de l'industrie pharmaceutique.Ça m'intéresse, 04/05/2020, « Pénuries de médicaments : les patient.e.s trinquent »
Si ce rapport signale l'existence d'antécédents, le brevet peut être corrigé ou modifié, ce qui entraînera la réalisation d'un rapport de recherche complémentaire.Capital, 11/01/2021, « Entrepreneurs, pensez à déposer un brevet pour vous protéger de… »
Exemple : une initiative claire comme le brevet européen commun.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de BREVET s. m.
Acte expedié par un Secretaire d'Estat, qui porte la concession d'une grace ou d'un don que le Roy a fait à quelqu'un. Il a eu le Brevet de nomination à un tel Evêché, un Brevet pour jouïr d'une telle charge. il a eu un Brevet d'affaires. ce Duc & Pair est seulement Duc par Brevet. il a eu un Brevet de Mareschal de France. on luy a donné un Brevet de retenuë d'une telle somme sur une telle charge. BREVET, se dit aussi de la minute d'une obligation ou autre acte passé par devant Notaires. Un Financier qui preste son argent, veut en avoir le brevet par devers luy. On dit aussi d'un Artisan, qu'il doit rapporter son brevet d'apprentissage, pour le faire enregistrer sur le livre de la Communauté. Du Cange témoigne qu'on appelloit autrefois breves notariorum ou breve sacramenti, pour dire, les actes & minutes des Notaires ; & rapporte une autorité de Lampridius pour le prouver. BREVET, se dit aussi de certains billets, caracteres ou oraisons que donnent des Charlatans & des affronteurs pour guerir de plusieurs maladies, ou pour faire des choses extraordinaires. Ainsi Corneille a dit dans l'Illusion Comique, Et pour gagner Paris il vendit par la plaine Des brevets à chasser la fievre & la migraine. On les appelle en Grec phylacteria, en Latin servatorium, amuletum. BREVET, en termes de Marine, est un escrit sous seing privé sur le fait d'une marchandise particuliere dite passagere, qui n'occupe pas tout le vaisseau. Les matelots l'appellent connoissement.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
