brevet

 

définitions

brevet ​​​ nom masculin

Titre ou diplôme délivré par l'État, donnant des droits au titulaire. —  Brevet d'invention, conférant à l'auteur d'une invention un droit exclusif d'exploitation pour un temps déterminé. Déposer un brevet.
(attestant des connaissances) Brevet (des collèges). Brevet de technicien (BT). Brevet de technicien supérieur (BTS). Brevet d'études professionnelles (BEP). Brevet de sécurité routière
(BSR).
—  Brevet de pilote (d'avion).
au figuré, littéraire Garantie, assurance.
 

synonymes

brevet nom masculin

certificat, diplôme, parchemin (plaisant)

licence (d'exploitation), patente (Québec)

 

exemples

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Dans cet ordre d'idées, un vrai brevet européen, le développement du capital-risque, le soutien aux jeunes entreprises sont également d'une importance cruciale.Europarl
Ceci permettra aux inventeurs de ne pas se faire souffler leurs inventions s'ils les publient pour sonder l'intérêt du marché quelque temps avant de faire une demande de brevet.Europarl
Plusieurs études ont montré que l'un des principaux obstacles est l'absence d'une protection par un brevet unitaire.Europarl
Pourtant, je crois que l'on aurait pu y parvenir d'une autre façon, en y suppléant sans créer un brevet communautaire.Europarl
Par ailleurs, l'existence d'un instrument alternatif au brevet pour les inventions mineures permet une interprétation plus stricte du niveau d'invention exigé.Europarl
Et je pense qu'un point devrait tout particulièrement nous mobiliser, à revoir le brevet communautaire.Europarl
Ainsi une séquence partielle d'un gène peut faire l'objet d'un brevet pour autant que l'invention fasse état d'une application industrielle concrète.Europarl
L'entreprise européenne n'aurait donc pas engrangé les bénéfices et, effectivement, il aurait pu y avoir infraction concernant un brevet détenu par une multinationale.Europarl
Nous partageons l'avis des nombreuses personnes opposées à l'octroi d'une portée trop importante au concept de brevet, car cela serait directement nuisible et déboucherait sur une réduction de l'inventivité.Europarl
Quant au brevet, je pense que, comme on l'a suffisamment rappelé, il s'agit aussi d'une condition sine qua non.Europarl
D'autres amendements visent à garantir que l'octroi d'un brevet ne permette pas un monopole ou un abus de position dominante.Europarl
Le marché européen exige un système de brevet uniforme et abordable sur le plan économique.Europarl
Pourrons-nous tous encore utiliser notre ordinateur à l'avenir sans devoir payer des droits de brevet ?Europarl
Les petites sociétés se verraient contraintes d’encourir des dépenses énormes, d’une part pour n’enfreindre aucun brevet et, d’autre part, pour défendre ses propres actions en justice.Europarl
Premièrement, l'attribution d'un brevet pour une invention ne signifie aucunement que le titulaire du brevet peut également s'en servir ou même l'utiliser à l'échelle industrielle.Europarl
C'est bien sûr absurde dans la mesure où nous ne disposons pas d'un marché unique en ce qui concerne le brevet unitaire.Europarl
J'aimerais encore ajouter qu'il ne serait pas souhaitable de disposer d'un brevet communautaire centralisé sans disposer d'une juridiction centralisée.Europarl
En outre, la portée d'un tel brevet est considérable, notamment vis-à-vis des nouvelles technologies du génie génétique.Europarl
J'apprécie également le fait qu'accorder un brevet n'autorise pas, en soi, l'utilisation du produit breveté.Europarl
En revanche, un brevet sur un gène existant depuis des siècles n'est jamais une invention.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « BREVET » s. m.

Acte expedié par un Secretaire d'Estat, qui porte la concession d'une grace ou d'un don que le Roy a fait à quelqu'un. Il a eu le Brevet de nomination à un tel Evêché, un Brevet pour jouïr d'une telle charge. il a eu un Brevet d'affaires. ce Duc & Pair est seulement Duc par Brevet. il a eu un Brevet de Mareschal de France. on luy a donné un Brevet de retenuë d'une telle somme sur une telle charge.
 
BREVET, se dit aussi de la minute d'une obligation ou autre acte passé par devant Notaires. Un Financier qui preste son argent, veut en avoir le brevet par devers luy. On dit aussi d'un Artisan, qu'il doit rapporter son brevet d'apprentissage, pour le faire enregistrer sur le livre de la Communauté. Du Cange témoigne qu'on appelloit autrefois breves notariorum ou breve sacramenti, pour dire, les actes & minutes des Notaires ; & rapporte une autorité de Lampridius pour le prouver.
 
BREVET, se dit aussi de certains billets, caracteres ou oraisons que donnent des Charlatans & des affronteurs pour guerir de plusieurs maladies, ou pour faire des choses extraordinaires. Ainsi Corneille a dit dans l'Illusion Comique,
 
Et pour gagner Paris il vendit par la plaine
 
Des brevets à chasser la fievre & la migraine.
 
On les appelle en Grec phylacteria, en Latin servatorium, amuletum.
 
BREVET, en termes de Marine, est un escrit sous seing privé sur le fait d'une marchandise particuliere dite passagere, qui n'occupe pas tout le vaisseau. Les matelots l'appellent connoissement.
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Non, le français n’a pas emprunté des mots qu’à l’anglais ! De tout temps, notre lexique s’est enrichi grâce à de nombreuses langues et l’arabe fait partie des sources les plus importantes.

Édouard Trouillez 17/07/2020