brevet
Définition
Définition de
brevet
nom masculin
Titre ou diplôme délivré par l'État, donnant des droits au titulaire.
Brevet d'invention, conférant à l'auteur d'une invention un droit exclusif d'exploitation pour un temps déterminé. Déposer un brevet.
(attestant des connaissances) Brevet (des collèges). Brevet de technicien (BT). Brevet de technicien supérieur (BTS). Brevet d'études professionnelles (BEP). Brevet de sécurité routière (BSR).
Brevet de pilote (d'avion).
au figuré, littéraire Garantie, assurance.
Synonymes
Synonymes de brevet nom masculin
certificat, diplôme, parchemin (plaisant)
licence (d'exploitation), patente (Québec)
Combinaisons
Exemples
Phrases avec le mot brevet
Au jour du combat, il pleut sur le champ de bataille des cordons, des épaulettes et des brevets de noblesse.Émile Gaboriau (1832-1873)
La procédure de dépôt de brevet doit être enclenchée par l'inventeur du brevet, ses héritiers ou un mandataire.Capital, 25/11/2020, « Comment déposer un brevet ? »
Enfin, si vous souhaitez participer à un chantier situé en milieu immergé, c'est-à-dire sous l'eau, le brevet de plongée est nécessaire.Géo, 12/11/2018, « Fouilles archéologiques : comment participer bénévolement à des chantiers ? »
Exemple : une initiative claire comme le brevet européen commun.Europarl
Pour pouvoir déposer et exploiter un brevet, une certaine somme d'argent est exigé.Capital, 25/11/2020, « Comment déposer un brevet ? »
Leur brevet est tombé dans le domaine public donc ils ne sont plus suffisamment rentables aux yeux de l'industrie pharmaceutique.Ça m'intéresse, 04/05/2020, « Pénuries de médicaments : les patient.e.s trinquent »
Cette problématique de la multi-protection tend à souligner comment les différents actifs de propriété intellectuelle (brevet compris) peuvent une fois combinés, protéger plus efficacement.Revue française de gestion, 2016, Christian Le Bas, Bérangère Szostak (Cairn.info)
Cette moindre inventivité peut avoir des répercussions sur le nombre de dépôts de brevets et/ou d'inventions potentiellement brevetables.INNOVATIONS, 2005, Blandine Laperche (Cairn.info)
Treize chiens, dont cinq avec la mention excellent, ont également décroché leur brevet d'obéissance.Ouest-France, 04/10/2014
Cette innovation est protégée par un brevet qui expire quand une autre firme du secteur réalise une innovation nouvelle.Revue d'économie politique, 2011, Michel Dimou, Alexandra Schaffar (Cairn.info)
Le procédé est alors protégé par un brevet en décembre 2012.Ouest-France, Nicole CONQUER, 14/12/2017
Cette protection concurrentielle peut être élevée si l'entreprise dispose de brevets ou d'un marché captif hautement fidèle.La Revue des Sciences de Gestion, 2019, Philippe Pasquet, Jean-Charles Mathé (Cairn.info)
Sur une année de travail, il fait passer une dizaine de brevets de pilote.Ouest-France, 11/07/2016
Si ce rapport signale l'existence d'antécédents, le brevet peut être corrigé ou modifié, ce qui entraînera la réalisation d'un rapport de recherche complémentaire.Capital, 11/01/2021, « Entrepreneurs, pensez à déposer un brevet pour vous protéger de… »
Cette progression s'est produite dans le sillage de plusieurs réformes importantes qui ont consolidé les droits de brevets.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Après une session de rattrapage, le taux d'obtention du brevet atteint pratiquement les 100 % chaque année.Ouest-France, Milan DERRIEN, 12/07/2021
L'année est bouclée, en revanche, pour les collégiens : le junior certificate (brevet) est annulé et sera remplacé par un certificat de fin de cycle.Ouest-France, 09/05/2020
Deux des élèves de l'année se préparent au brevet des collèges et à leur passage au lycée.Ouest-France, 22/05/2020
Des accords sont signés pour contourner le droit des brevets au profit des pays émergents, et produire des génériques.Ça m'intéresse, 27/11/2017, « D'où vient le sida ? »
Cette initiative vise à l'horizon 2014, le dépôt de 1 000 brevets marocains et la création de 200 start-up innovantes.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2012, Mourad Oubrich, Redouane Barzi (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de BREVET s. m.
Acte expedié par un Secretaire d'Estat, qui porte la concession d'une grace ou d'un don que le Roy a fait à quelqu'un. Il a eu le Brevet de nomination à un tel Evêché, un Brevet pour jouïr d'une telle charge. il a eu un Brevet d'affaires. ce Duc & Pair est seulement Duc par Brevet. il a eu un Brevet de Mareschal de France. on luy a donné un Brevet de retenuë d'une telle somme sur une telle charge. BREVET, se dit aussi de la minute d'une obligation ou autre acte passé par devant Notaires. Un Financier qui preste son argent, veut en avoir le brevet par devers luy. On dit aussi d'un Artisan, qu'il doit rapporter son brevet d'apprentissage, pour le faire enregistrer sur le livre de la Communauté. Du Cange témoigne qu'on appelloit autrefois breves notariorum ou breve sacramenti, pour dire, les actes & minutes des Notaires ; & rapporte une autorité de Lampridius pour le prouver. BREVET, se dit aussi de certains billets, caracteres ou oraisons que donnent des Charlatans & des affronteurs pour guerir de plusieurs maladies, ou pour faire des choses extraordinaires. Ainsi Corneille a dit dans l'Illusion Comique, Et pour gagner Paris il vendit par la plaine Des brevets à chasser la fievre & la migraine. On les appelle en Grec phylacteria, en Latin servatorium, amuletum. BREVET, en termes de Marine, est un escrit sous seing privé sur le fait d'une marchandise particuliere dite passagere, qui n'occupe pas tout le vaisseau. Les matelots l'appellent connoissement.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
Robert ni de ses équipes.
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