calendrier législatif

Ce problème, qui découle aussi de l'adossement des recherches au calendrier législatif, suggère toute la difficulté qu'il y a à comparer concrètement des variables labiles.Terrains & Travaux, 2012, David Guéranger (Cairn.info)

Enfin, le contrôle que peut exercer le pouvoir exécutif sur le calendrier législatif est structurellement limité en comparaison des systèmes britannique ou français.Critiques internationales, 2006, Yves Tiberghien (Cairn.info)

Un calendrier législatif extrêmement détaillé a mis en évidence l'ampleur des mesures à mettre en œuvre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)

Ils ont besoin de calendriers législatifs viables et définis, d'une prioritisation de la législation et d'une consultation effective.Europarl

Néanmoins, les turbulences politiques actuelles, liées aux allégations de financement illicite de campagne électorale visant le gouvernement en place, perturbent le calendrier législatif.Perspectives économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

D'abord, les collectivités ne sont qu'associées à l'élaboration du droit pénal et dépendent donc étroitement des calendriers législatifs et réglementaires des autorités centrales.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Lucile Stahl (Cairn.info)

Il s'agit donc d'aller vite, et de remplir au mieux le calendrier législatif.Revue française d'administration publique, 2019, Claire Bloquet, Damien Lecomte (Cairn.info)

Nous nous trouverons face, prochainement, à toute une politique et à un calendrier législatif, et cela nécessite aussi des activités internationales.Europarl

Cette lenteur est souvent imputée à l'engorgement du calendrier législatif, qui conduit à différer l'inscription à l'ordre du jour des codes prêts à l'examen.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Cécile Castaing (Cairn.info)

Pour le moment, aucun calendrier législatif n'a été défini sur le sujet.Capital, 15/06/2017, « Université : la sélection plutôt que le tirage au sort… »