carence juridique

En 1985, une note syndicale signale que cette carence juridique est source d'arbitraire dans les modalités d'emploi et de rémunération.Questions de communication, 2021, Samuel Zarka (Cairn.info)

Toutefois, cette proposition renferme des carences juridiques substantielles qui nécessitent une étude approfondie.Europarl

La procédure proposée révèle des carences juridiques importantes.Europarl

Enfin, du point de vue conventionnel, l'audiovisuel se maintient, du fait même de ses carences juridiques, comme lieu privilégié de départ de luttes.Questions de communication, 2021, Samuel Zarka (Cairn.info)

La nouveauté de la fonction d'infomédiation se traduit par une carence juridique, dans le droit français, pour identifier cette activité.Réseaux, 2010, Franck Rebillard, Nikos Smyrnaios (Cairn.info)

Ces initiatives illustrent l'importance des investissements humains à l'échelle locale, ainsi que la marge de jeu des militants et lobbyistes, dans une situation de carence juridique supposée.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2011, Fabrice Cahen (Cairn.info)