cassation
définition
synonymes
exemples
Phrases avec le mot cassation
Un recours est toutefois possible dans les 10 jours de la notification de la décision, puis en cassation le cas échéant.Capital, 18/11/2021, « Rétention de sûreté : définition, conditions et effets »
Entre le référé législatif et le tribunal de cassation, il y aura une sorte de va-et-vient du pouvoir ultime.Les cahiers de la justice, 2010, Paul Martens (Cairn.info)
Mais son pourvoi en cassation a été rejeté.Ouest-France, Flora CHAUVEAU, 30/11/2025
Ce contentieux a connu un dénouement important, en 2011, avec trois arrêts de cassation, après dix ans de procédure !Communications, 2020, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Pourquoi ont été instituées les cours de cassation ?Alphonse Karr (1808-1890)
La définition même de l'adoption que soutient la cour de cassation est celle-ci : donner une famille à un enfant qui n'en a pas.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Les scientologues ont annoncé qu'ils allaient se pourvoir en cassation.Ça m'intéresse, 02/02/2012, « Escroquerie en bande organisée : qu'a fait la scientologie ? »
Un arrêt récent de la cour de cassation* a rappelé ce principe.Capital, 21/06/2013, « Comment résilier un nouveau contrat d’assurance vie sans frais »
Les interprétations des lois demandées par la cour de cassation, seront données dans la forme d'une loi.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Dans cette hypothèse, le juge de cassation outrepasserait indéniablement son office.Les Cahiers Portalis, 2022, Guillaume Leroy (Cairn.info)
On a tenté de rendre les juges de cassation ambulants, leur sédentarité accroissant les menaces d'un despotisme judiciaire.Les cahiers de la justice, 2010, Paul Martens (Cairn.info)
Dans ces cas de figure, un citoyen mécontent ne pourrait plus que se pourvoir en cassation.Ouest-France, Maxime PERNET, 31/10/2025
On ne sait pas encore si la plaignante a décidé de se pourvoir en cassation.Ouest-France, Wilhem LELANDAIS FOYER, 06/04/2025
Le maire peut encore contester cette condamnation en se pourvoyant en cassation, ce qu'il n'a pas fait à ce jour.Ouest-France, Nathalie HAMON, 12/11/2019
Une obligation confirmée par plusieurs décisions de justice et de la cour de cassation.Ouest-France, Samuel NOHRA, Julia TOUSSAINT, 28/02/2025
Vous aviez deux mois pour un éventuel pourvoi en cassation.Ouest-France, François BOSCHER, 25/08/2019
La résorption de ces surplus, au stade du contrôle de qualité qu'est devenue la cassation, mobilise d'énormes ressources et déséquilibre l'ensemble du système.Le débat, 2001, Gwénaële Calvès (Cairn.info)
Selon nos informations, la banque déboutée devrait se pourvoir en cassation.Capital, 08/04/2015, « Assurance emprunteur : la décision de justice qui pourrait révolutionner… »
C'est une décision extrêmement rare car c'est une cassation sans renvoi devant une autre juridiction.Europarl
Après plusieurs années de procédure, la cour de cassation avait confirmé son licenciement en 2014.Capital, 19/04/2019, « Les juges confirment le droit de porter le voile islamique… »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CASSATION subst. fem.
Terme du Palais, se dit des actes & des procedures qu'on annulle. Il poursuit la cassation de son mariage, du testament de son pere. on se pourvoit contre les arrests au Conseil par cassation. un demandeur en cassation. aux Requestes du Palais, de l'Hostel, & au Conseil, on prononce par cassation de tout ce qui a été fait au prejudice du renvoy fait devant eux. les deffenses portées par les arrests prononcent toûjours, à peine de nullité, de cassation de procedures, &c. Ces mots viennent du Latin quassare.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
