changer + législation

Dans ce but, il est nécessaire de changer la législation actuelle en vue de reconnaître et d'intégrer cette nouvelle discipline.INFOKara, 2013 (Cairn.info)

Il ne s'agit pas de changer la législation canonique qui reste vraie dans sa portée générale mais de considérer que son effet n'est pas le même dans tous les cas.Études, 2017, Alain Thomasset (Cairn.info)

D'autre part, on risque en changeant la législation appliquée aux coïncinérateurs ou au traitement spécifique des déchets dangereux, d'entraîner des distorsions de coût, voire un « tourisme » injustifié des déchets.Europarl

Les dispositifs changent d'une législation et d'un pays à l'autre.Revue Tiers Monde, 2009, Marc-Antoine Pérouse de Montclos (Cairn.info)

Si le commissaire affirme qu'il n'a pas l'intention de changer la législation existante, je ne comprends pas pourquoi cette directive doit être modifiée.Europarl

On change la législation industrielle pour réduire le pouvoir des syndicats et augmenter celui de la direction.Gestion, 2002, Ewan Ferlie, Louise FitzGerald (Cairn.info)

Il est souvent plus difficile de changer une législation que de s'y opposer.Raisons politiques, 2008, Thomas Grjebine (Cairn.info)

S'ils ne parviennent pas toujours à modifier la réalité des pratiques, ces mouvements réussissent parfois à changer la législation.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2001, Fabrice Bensimon (Cairn.info)

Notre démarche combine donc des mesures d'assistance directe aux victimes et de plaidoyer pour faire changer les législations et les dispositifs réglementaires.Nouvelles questions féministes, 2014, Dalila Iamarene Djerbal, Fatma Oussedik (Cairn.info)