changer + législation

Notre démarche combine donc des mesures d'assistance directe aux victimes et de plaidoyer pour faire changer les législations et les dispositifs réglementaires.Nouvelles questions féministes, 2014, Dalila Iamarene Djerbal, Fatma Oussedik (Cairn.info)

Dans ce but, il est nécessaire de changer la législation actuelle en vue de reconnaître et d'intégrer cette nouvelle discipline.INFOKara, 2013 (Cairn.info)

On change la législation industrielle pour réduire le pouvoir des syndicats et augmenter celui de la direction.Gestion, 2002, Ewan Ferlie, Louise FitzGerald (Cairn.info)

S'ils ne parviennent pas toujours à modifier la réalité des pratiques, ces mouvements réussissent parfois à changer la législation.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2001, Fabrice Bensimon (Cairn.info)

Il est souvent plus difficile de changer une législation que de s'y opposer.Raisons politiques, 2008, Thomas Grjebine (Cairn.info)

Elles ont également changé la législation, pour permettre la mise en exploitation des zones interdites (jusque là classées en terrains militaires).Décisions Marketing, 2007, Stéphan Bourcieu, Marc Filser (Cairn.info)

Si le commissaire affirme qu'il n'a pas l'intention de changer la législation existante, je ne comprends pas pourquoi cette directive doit être modifiée.Europarl

États membres eux-mêmes, dont certains ont depuis lors changé leur législation et ne reconnaissent même pas tous les partenariats enregistrés.Recherches familiales, 2008, Yann Favier (Cairn.info)

D'autre part, on risque en changeant la législation appliquée aux coïncinérateurs ou au traitement spécifique des déchets dangereux, d'entraîner des distorsions de coût, voire un « tourisme » injustifié des déchets.Europarl