changer + procédure

Nous avons besoin de changer les procédures.Europarl

La solution qui consisterait à aggraver les sanctions pour non-respect de demandes d'informations ou à changer la procédure d'obtention des informations ne serait probablement ni nécessaire ni faisable.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)

Il me semble que nous devrions changer ces procédures dites de débat budgétaire, parce que limiter l’intervention de chaque commission à une minute est surréaliste.Europarl

Dans une perspective d'inadéquation structurelle des organisations, il s'agirait de changer les procédures.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2008, Maryline Specht (Cairn.info)

A ce titre, la perspective de voir l'ordre juridique belge changer sa procédure de révision constitutionnelle retiendra certainement l'attention du constitutionnaliste français.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Christian Behrendt (Cairn.info)

Ce n'est pas une raison pour changer les procédures ni les principes de l'institution judiciaire.Le débat, 2007, Robert Badinter (Cairn.info)

Ceci signifie que les entreprises devront changer leurs procédures en conséquence.Europarl

Cette question dépend d’un point capital, à savoir que nous sommes occupés à changer les procédures qui régissent notre soutien.Europarl

Deuxièmement, dans l'amendement au règlement, nous proposons d'élargir son champ d'application, nous proposons d'abaisser le seuil d'éligibilité et nous proposons de changer la procédure permettant spécifiquement le paiement anticipé.Europarl