circonstance atténuante
Exemples
Phrases avec les mots circonstance atténuante
L'amour n'est point du tout ici la circonstance atténuante.Jules Michelet (1798-1874)
Sa démission de la présidence en 1996 a tout au plus été considérée comme une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.Esprit, 2016, Joël Hubrecht (Cairn.info)
D'un autre côté, le législateur espagnol a admis la circonstance atténuante analogique.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
On est fort indulgent, à mon avis, pour ces créatures qui ont la circonstance atténuante de la beauté.Jules Claretie (1840-1913)
Le fait que l'auteur ait un droit à l'accomplissement ou au non accomplissement de l'acte en question par l'agent public est également une circonstance atténuante.Revue internationale de droit pénal, 2004 (Cairn.info)
Pour la première fois, le patrimoine génétique était reconnu comme circonstance atténuante.Ça m'intéresse, 17/06/2021, « Peut-on hériter du gène de la criminalité ? »
Mais en quoi cette thèse constituerait-elle une circonstance atténuante ?Vacarme, 2014, Mogniss H. Abdallah (Cairn.info)
Ensuite, après quelques éclaircissements préliminaires (1.1), nous analyserons l'assuétude comme excuse absolutoire (1.2) ou circonstance atténuante de la peine (1.3).Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Il doit toujours se souvenir que l'ivresse est le pire des défauts et qu'elle n'est pas une circonstance atténuante.Félix Chapuis (1853-?)
Par deux fois, les visiteuses se font surprendre en bout de ligne sans que la malchance ne puisse être invoquée comme circonstance atténuante.Ouest-France, 12/10/2014
Cette hésitation trouve une circonstance atténuante dans les hésitations de la réglementation européenne.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Je devais bénéficier, il est vrai, d'une circonstance atténuante : j'étais gêné, très gêné dans mes efforts.Georges Darien (1862-1921)
Le représentant du ministère public avait évacué toute possibilité de circonstance atténuante.Ouest-France, 26/03/2018
Au contraire, ils ne lui ont trouvé aucune circonstance atténuante, ni dans les faits ni dans sa personnalité.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 26/03/2021
Ici, il n'y a aucun ambage possible : le fait, s'il était vrai, serait une falsification pure et simple et un mensonge sans aucune circonstance atténuante.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Il est encore beaucoup de familles qui persistent à repousser cette circonstance atténuante de l'intimité.Jules Rostaing (1824-?)
Le philosophe partage avec le psychanalyste l'idée que l'inconscient n'est pas une circonstance atténuante.Le Carnet PSY, 2016, Jacques André (Cairn.info)
C'est pourquoi les plus âgés préfèrent envoyer leurs frères cadets qui, s'ils sont mineurs, auront comme circonstance atténuante leur jeune âge.Cahiers d'anthropologie sociale, 2016, Zouhair Ghazzal (Cairn.info)
Mais c'était la jalousie qui lui avait mis le couteau à la main, et c'était là une circonstance atténuante.Hector Malot (1830-1907)
Les directives soulignent, par exemple, que la compliance d'entreprise constitue une circonstance atténuante.Revue internationale de droit économique, 2016, Brandon L. Garrett (Cairn.info)
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