classer + affaire
exemples
Phrases avec le mot classer + affaire
C'est pourquoi aussi, en l'état actuel du droit, le procureur peut décider de classer une affaire sans que la victime puisse faire appel de cette décision.Reliance, 2005, Pierre Verdier (Cairn.info)
Nous avons eu toutes les peines du monde à faire classer son affaire de l'enlèvement des chevaux.Jean Aicard (1848-1921)
Mais la justice pénale n'a pas voulu croire l'enfant et a classé l'affaire.Le Journal des psychologues, 2012, Jean-Yves Hayez (Cairn.info)
Une plainte est déposée en 2012 mais le procureur classe l'affaire sans suite.Pardès, 2015, Liliane Vana (Cairn.info)
Mais une fois de plus, il ne faut pas classer l'affaire trop vite !La clinique lacanienne, 2014, Gérard Pommier (Cairn.info)
La segmentation du marché (sans hormones/avec hormones) a permis de classer cette affaire.Négociations, 2011, Sylvie Lupton (Cairn.info)
Le procureur, en revanche, n'a pas le droit de classer une affaire.Alternatives Internationales, 2010, Chris Lewis (Cairn.info)
Lancée sur une fausse piste, la police pouvait fort bien s'entêter, ne rien trouver, et finalement classer l'affaire.Maurice Level (1875-1926)
Pendant ce temps, l'autre chauffeur s'est occupé de classer les affaires à emmener selon leur lieu de destination.Revue de sciences sociales au Sud, 2004, Laurent Faret (Cairn.info)
Si les enquêteurs ne parviennent pas à vérifier les faits, la justice peut classer l'affaire sans suite, pour infraction insuffisamment caractérisée ou faits prescrits.Ouest-France, Marie MERDRIGNAC, 11/05/2016
Aujourd'hui, faute de tout constat d'infraction, le procureur a décidé de classer l'affaire.Ouest-France, Glen RECOURT, 25/01/2022
Le mot miles : voyager en avion permet d'acquérir d'autant plus de miles qu'on vole souvent, loin et en classe affaires.Capital, 15/05/2018, « Quand les ressources humaines deviennent inhumaines »
Mais contre toute attente, le ministère public classe l'affaire pour une infraction insuffisamment caractérisée.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 26/12/2016
Faute d'éléments, il leur arrive parfois de prendre la décision de classer des affaires sans suite.Ouest-France, Stéphanie BAZYLAK, 29/06/2024
Ceux-ci ayant classé l'affaire, le bandit pouvait abandonner son rôle.Daniel Lesueur (1854-1921)
Demandant ainsi au tribunal de confirmer la décision du procureur, prise quelques mois après, de classer l'affaire.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 18/11/2021
Il pourrait parfaitement classer l'affaire sans suite ou faire le choix d'une alternative aux poursuites.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garçon (Cairn.info)
Lorsqu'une solution amiable ne peut être trouvée, je classe l'affaire en rédigeant un commentaire critique.Europarl
Les juges d'instruction ont voulu classer cette affaire à trois reprises.Capital, 08/03/2020, « Var : ils reçoivent une grenade dans le jardin, la… »
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