clause + interdire
exemples
Phrases avec le mot clause + interdire
Dans certains cas, les accords de coopération peuvent comporter des clauses interdisant aux partenaires la divulgation de technologies à d'autres firmes, et par conséquent les priver de certaines associations.La Revue des Sciences de Gestion, 2007, Raymond Guillouzo, Gervais Thenet (Cairn.info)
Cette clause interdit alors l'échange de permis entre pays.Revue économique, 2010, Philippe Bontems, Marie-Françoise Calmette (Cairn.info)
Cette clause interdit à un associé de vendre ses parts de la société pendant une durée définie et limitée à dix ans.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
Si vous êtes locataire, assurez vous qu'il n'existe pas dans votre bail de clause interdisant l'échange de maison.Géo, 08/06/2021, « Echange de maison : un moyen d'économiser la location de… »
Ces clauses interdisent au salarié d'exercer toute autre activité professionnelle que celle prévue dans son contrat de travail.Capital, 02/04/2020, « Peut-on être salarié et auto-entrepreneur à la fois ? »
Ainsi, toute clause interdisant au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui qui serait insérée dans un bail, serait réputée non écrite, c'est-à-dire inexistante.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)
Ajoutons à cela qu'elles contiennent des clauses interdisant formellement l'introduction de dispositions en vue d'un élargissement de la responsabilité environnementale.Europarl
Une clause interdisait leur aliénation perpétuelle et il s'agissait alors d'une délégation de la ferme aux créanciers.Histoire & Sociétés Rurales, 2001, Georges Pichard (Cairn.info)
Les clauses interdisant l'échange peuvent être limitées dans le temps si cela est le souhait des parties, sans que cela soit obligatoire, aussi bien en droit belge qu'en droit néerlandais.Revue internationale du patrimoine, 2021, Baudouin Paquot (Cairn.info)
Une autre clause interdit au candidat d'exploiter commercialement ou non lui-même son image, sans autorisation écrite préalable de la société.Réseaux, 2006, Gilles Segré (Cairn.info)
Dans une copropriété à destination exclusive d'habitation, la clause interdisant tout commerce est licite : la stipulation du règlement de copropriété est incontournable.Droit et ville, 2013, Pascale Burdy-Clément (Cairn.info)
Dans ce cas, la jurisprudence assure la primauté du règlement de copropriété, du moins si la clause interdisant l'activité litigieuse est justifiée par la destination de l'immeuble.Droit et Ville, 2022, Anne-Laure Thomat-Raynaud (Cairn.info)
Ainsi, tous ces traités contiennent des clauses interdisant l'expropriation, la nationalisation, la confiscation ou la prise de mesures — qu'elles soient législatives, réglementaires, judiciaires, environnementales ou sociales — produisant des effets similaires.Revue internationale et stratégique, 2005, Mireille Mendès France, Hugo Ruiz Diaz Balbuena (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
