clause + interdire

Dans certains cas, les accords de coopération peuvent comporter des clauses interdisant aux partenaires la divulgation de technologies à d'autres firmes, et par conséquent les priver de certaines associations.La Revue des Sciences de Gestion, 2007, Raymond Guillouzo, Gervais Thenet (Cairn.info)

Ces clauses interdisent au salarié d'exercer toute autre activité professionnelle que celle prévue dans son contrat de travail.Capital, 02/04/2020, « Peut-on être salarié et auto-entrepreneur à la fois ? »

Dans une copropriété à destination exclusive d'habitation, la clause interdisant tout commerce est licite : la stipulation du règlement de copropriété est incontournable.Droit et ville, 2013, Pascale Burdy-Clément (Cairn.info)

Remarques sur le vocabulaire désignant les monuments funéraires dans les inscriptions elles-mêmes, les formules épigraphiques usuelles, les clauses interdisant le remploi des tombes, ainsi que les épigrammes funéraires.L'Année épigraphique 2011, 2014 (Cairn.info)

Si vous êtes locataire, assurez vous qu'il n'existe pas dans votre bail de clause interdisant l'échange de maison.Géo, 08/06/2021, « Echange de maison : un moyen d'économiser la location de… »

Ainsi, toute clause interdisant au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui qui serait insérée dans un bail, serait réputée non écrite, c'est-à-dire inexistante.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)

Certaines dispositions sont prohibées, par exemple les clauses interdisant la négociation d'accords individuels, limitant le recours à des sous-traitants indépendants ou autorisant les actions revendicatives pendant la durée de l'accord.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)

Ainsi, tous ces traités contiennent des clauses interdisant l'expropriation, la nationalisation, la confiscation ou la prise de mesures — qu'elles soient législatives, réglementaires, judiciaires, environnementales ou sociales — produisant des effets similaires.Revue internationale et stratégique, 2005, Mireille Mendès France, Hugo Ruiz Diaz Balbuena (Cairn.info)

Une clause interdisait leur aliénation perpétuelle et il s'agissait alors d'une délégation de la ferme aux créanciers.Histoire & Sociétés Rurales, 2001, Georges Pichard (Cairn.info)

Ajoutons à cela qu'elles contiennent des clauses interdisant formellement l'introduction de dispositions en vue d'un élargissement de la responsabilité environnementale.Europarl