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Phrases avec le mot coercitifs

En définitive, l'évolution de la qualité des informations, souvent jugées annexes, dépendra beaucoup de la pression des auditeurs et des moyens coercitifs en place.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Frédéric Pourtier (Cairn.info)
De manière plus générale, nous devons user des tribunaux, des politiques pour l’emploi et des politiques sociales comme d’instruments coercitifs pratiques.Europarl
Devons-nous introduire un régime draconien, lié à des moyens coercitifs, dont l'administration paralyserait la dynamique nécessaire du secteur ?Europarl
Nous mettrons en place une médiation urbaine ou des moyens plus coercitifs.Ouest-France, 02/03/2020
Nous devons inscrire les droits des enfants dans nos législations et les rendre coercitifs, y compris vis-à-vis des pays tiers.Europarl
La communauté du renseignement est limitée dans ses pouvoirs et disposent de très peu de pouvoirs coercitifs.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)
Mais celles-ci demeurent limitées et leur efficacité douteuse, les moyens coercitifs du gouvernement pour les imposer étant restreints.Ouest-France, 28/08/2021
De nouveaux outils coercitifs se multiplient (epm, cef, cer), extrêmement coûteux, dont on comprendra trop tard l'inefficacité, voire le caractère contre-productif.Vie sociale et traitements, 2012, Jean Chazal, Joe Finder, Joël Dutertre (Cairn.info)
Mais les trois cours seraient-elles prêtes à concourir avec nous, pour concerter des moyens coercitifs ?Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Il est vrai qu'alors elle protestait encore contre la pensée de recourir à des moyens coercitifs dont elle était la première à proclamer le danger.François Guizot (1787-1874)
Il s'agit donc, selon ce principe, de remporter la victoire par la constitution de moyens coercitifs militaires destinés à paralyser ou ralentir l'action de l'adversaire.Cités, 2005, Valérie Niquet (Cairn.info)
Il résulte de cette caractéristique qu'il est quasiment impossible de briser une grève en usant de moyens coercitifs directs à l'encontre de ses participants.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Renaud Colson (Cairn.info)
Ces auteurs se retrouvent dans la définition d'un continuum classant les instruments des moins coercitifs (dépenses distributives) aux plus coercitifs (programmes redistributifs).Revue française de science politique, 2011, Pierre Lascoumes, Louis Simard (Cairn.info)
À plusieurs reprises, il convainc ses collègues de revenir sur des choix faits en son absence et qu'il juge trop coercitifs.Espaces et sociétés, 2011, Luc Bossuet, Roland Guy, François Léger (Cairn.info)
Ce rapport propose une stratégie qui n'exclut pas l'usage limité de moyens coercitifs.Europarl
Je m'en suis bien trouvé, car cela m'a dispensé de recourir à l'emploi des moyens coercitifs, que l'embarras des affaires générales aurait peut-être excusé.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Il faut par conséquent qu'aux moyens coercitifs (politiques) se substituent des moyens persuasifs (non politiques).Archives de Philosophie, 2009 (Cairn.info)
Elles diffèrent également des missions d'informations qui émanent des commissions permanentes et sont dépourvues des moyens coercitifs des commissions d'enquête.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Élisabeth Vallet (Cairn.info)
Il faut aussi prévoir un encadrement juridique, avec, par exemple, l'interdiction et la criminalisation d'éventuels usages coercitifs.Réalités industrielles, 2012, Françoise Roure, Lionel Arcier (Cairn.info)
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