commission arbitrale
Exemples
Phrases avec les mots commission arbitrale
Il souligne l'importance du dispositif d'indemnisation automatique et de la commission arbitrale, souvent relégués au second plan derrière celui de la carte de presse, voire méconnus.Réseaux, 2014 (Cairn.info)
Toutefois, le requérant - ou le groupement qui a émis l'avis favorable - dispose de la faculté d'introduire un recours auprès de la commission arbitrale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979 (Cairn.info)
Depuis 1992, cette commission arbitrale siège dans les locaux de la commission de la carte, lieu neutre car paritaire.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)
En pratique, c'est le demandeur, soit le journaliste, qui saisit la commission arbitrale.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)
La commission arbitrale se conforme également à cette règle du paritarisme.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)
Faute d'indexation, les conventions collectives sont renégociées chaque année, et une commission arbitrale tranche, dans un sens ou dans l'autre, à défaut d'accord.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Jacques Moden (Cairn.info)
La commission arbitrale et la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels sont les illustrations institutionnelles d'une volonté farouche d'affirmation de la spécificité du métier de journaliste.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)
Par la commission arbitrale, la profession se dote d'un organe à même de juger de l'indemnisation en cas de rupture du contrat de travail.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)
La création de la commission arbitrale apparaît donc comme la riposte législative aux manœuvres dilatoires du patronat de presse.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)
À l'opposé, la commission arbitrale s'impose comme institution attributive d'une indemnité spéciale de congédiement.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)
Ces deux institutions que sont la commission de la carte et la commission arbitrale sont l'incarnation d'une volonté de contrôle de la profession sur elle-même.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)
La décision de la commission arbitrale ne peut être frappée d'appel.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)
Une commission arbitrale est obligatoirement saisie pour déterminer l'indemnité due lorsque la durée des services excède quinze années.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)
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