commission arbitrale

Faute d'indexation, les conventions collectives sont renégociées chaque année, et une commission arbitrale tranche, dans un sens ou dans l'autre, à défaut d'accord.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Jacques Moden (Cairn.info)

La commission arbitrale se conforme également à cette règle du paritarisme.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)

Toutefois, le requérant - ou le groupement qui a émis l'avis favorable - dispose de la faculté d'introduire un recours auprès de la commission arbitrale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979 (Cairn.info)

L 761-5 du code du travail prévoit la constitution d'une commission arbitrale pour chaque litige.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)

La commission arbitrale et la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels sont les illustrations institutionnelles d'une volonté farouche d'affirmation de la spécificité du métier de journaliste.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)

Il souligne l'importance du dispositif d'indemnisation automatique et de la commission arbitrale, souvent relégués au second plan derrière celui de la carte de presse, voire méconnus.Réseaux, 2014 (Cairn.info)

En pratique, c'est le demandeur, soit le journaliste, qui saisit la commission arbitrale.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)

Une commission arbitrale est obligatoirement saisie pour déterminer l'indemnité due lorsque la durée des services excède quinze années.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)