compétence juridique
Exemples
Phrases avec les mots compétence juridique
Mais il convient d'agir prudemment, sagement et sur la base de compétences juridiques.Europarl
Le métier exige de connaître parfaitement les procédures, d'avoir de très bonnes compétences juridiques et pénales.Capital, 30/10/2020, « Commissaire de police : formation et salaire »
Nos résultats soulignent l'importance de la compétence juridique et sociale perçue des décideurs et de leurs efforts de clarification.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, Kim A. Young, Shahidul Hassan (Cairn.info)
Le conciliateur est une fonction bénévole, c'est du volontariat, mais il faut cependant avoir des compétences juridiques.Ouest-France, 18/12/2020
Elle regroupe 22 personnalités reconnues pour leurs compétences juridiques, médicales, psychologiques et psychiatriques.Ouest-France, 07/02/2019
Or, les facteurs de nationalité et d'appartenance politique comme institutionnelle supplanteront de loin celui de la compétence juridique.Les Cahiers Sirice, 2017, Vincent Genin (Cairn.info)
De toute façon, la commissaire n'aurait eu aucune compétence juridique pour interrompre la procédure d'approbation.Europarl
Le deuxième point concerne la compétence juridique de la commune pour procéder à cette acquisition.Ouest-France, 22/05/2019
Cette question est hors sujet et hors compétences juridiques.Europarl
Faut-il aller plus avant en subordonnant, comme certains le suggèrent, la nomination à une compétence juridique ?Pouvoirs, 2001, Pascal Jan (Cairn.info)
Les amendements 16, 51 et 53 relatifs aux critères de compétence juridique établis aux paragraphes 2 et 3 de l'article 2 de la position commune ne sont pas acceptables.Europarl
Cette dernière se définit par la promotion, sous de multiples formes au final convergentes, d'une compétence juridique comme condition pour négocier des intérêts sociaux contradictoires.Cultures & Conflits, 2020, Sara Dezalay (Cairn.info)
Les mandataires judiciaires doivent avoir de bonnes compétences juridiques et de gestion.Capital, 28/10/2020, « Mandataire judiciaire : formation et rémunération »
C'est parce que nous saurons, quand cela est de notre compétence juridique et technique, les écouter et résoudre leurs problèmes, qu'ils sauront, eux, nous écouter et nous comprendre.Europarl
Il faut aussi renforcer les moyens d'enquête indépendants de la commission des pétitions en renforçant les ressources et les compétences juridiques de son secrétariat.Europarl
L'autonomie financière suppose de manière préalable, une compétence juridique dont les contours doivent être précisément définis.Gestion et finances publiques, 2017, Eric Oliva (Cairn.info)
La capacité financière est une question juridique qui renvoie à la définition d'une compétence juridique dans la prise de décisions financières.Gestion et finances publiques, 2017, Eric Oliva (Cairn.info)
La compétence juridique traditionnelle de l'avocat est bien évidemment requise.Études, 2014, Jean-Luc Rivoire, Lorraine Bertagna (Cairn.info)
Une admiration pour votre intelligence si vive, votre compétence juridique, votre passion de l'enseignement, votre imagination toujours renouvelée.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Jean-Louis Debré (Cairn.info)
La compétence juridique et comptable n'emporte nullement la technicité informatique et ne saurait la postuler.Gestion et finances publiques, 2019, Guylaine Assouline (Cairn.info)
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