complication juridique

D'autre part, l'écoulement du temps engendre de multiples complications juridiques.Revue critique de droit international privé, 2021, Delphine Porcheron (Cairn.info)

Le fait d'éviter les complications juridiques qui risquent de survenir en cas de poursuite de même que les coûts afférents.Négociations, 2005, Jean Poitras, Arnaud Stimec (Cairn.info)

Celui-ci est très loin d'être simple car il comporte tant des complications juridiques que des conséquences économiques.Europarl

Le législateur organique n'est donc pas tenu d'instituer des collectivités territoriales de droit commun, telles que les communes existant en métropole, et qui sont une source permanente de complications juridiques.Revue du droit public, 2011, Jean-Paul Pastorel (Cairn.info)

On devine dès lors les complications juridiques que cela a pu engendrer.Titre VII, 2022, Carolina Cerda-Guzman (Cairn.info)

De peur de complications juridiques, certaines indications opératoires ont changé.Sève, 2004, Jacques Lansac, Michel Sabouraud (Cairn.info)

On peut bien sûr contourner la difficulté en votant des lois pour ces cas d'exception mais même cela entraîne des complications juridiques sans nombre.Revue Défense Nationale, 2017, Olivier Kempf (Cairn.info)

Or, cette coexistence de statuts différents était source de complications juridiques et cause de préjudices pour les mobilisés.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Vincent Viet (Cairn.info)

Cependant, à ce jour, des complications juridiques freinent son utilisation à plus grande échelle.Gestion, 2020, Claudine Auger (Cairn.info)

Porter plainte pour une discrimination, au-delà de la complication juridique, c'est quelque part assumer et avouer qu'on n'est pas intégré.Confluences Méditerranée, 2004, Dominique Brault, Olfa Lamloum (Cairn.info)