complication juridique

Le fait d'éviter les complications juridiques qui risquent de survenir en cas de poursuite de même que les coûts afférents.Négociations, 2005, Jean Poitras, Arnaud Stimec (Cairn.info)

Or, cette coexistence de statuts différents était source de complications juridiques et cause de préjudices pour les mobilisés.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Vincent Viet (Cairn.info)

Cette plus grande complexité entraîne des surcoûts et des complications juridiques diverses.Annales de géographie, 2007, Antoine Beyer (Cairn.info)

Cependant, à ce jour, des complications juridiques freinent son utilisation à plus grande échelle.Gestion, 2020, Claudine Auger (Cairn.info)

D'autre part, l'écoulement du temps engendre de multiples complications juridiques.Revue critique de droit international privé, 2021, Delphine Porcheron (Cairn.info)

On peut bien sûr contourner la difficulté en votant des lois pour ces cas d'exception mais même cela entraîne des complications juridiques sans nombre.Revue Défense Nationale, 2017, Olivier Kempf (Cairn.info)

Celui-ci est très loin d'être simple car il comporte tant des complications juridiques que des conséquences économiques.Europarl

De peur de complications juridiques, certaines indications opératoires ont changé.Sève, 2004, Jacques Lansac, Michel Sabouraud (Cairn.info)

Porter plainte pour une discrimination, au-delà de la complication juridique, c'est quelque part assumer et avouer qu'on n'est pas intégré.Confluences Méditerranée, 2004, Dominique Brault, Olfa Lamloum (Cairn.info)