conclure + bail

Les deux collectivités sont d'accord sur l'inopportunité de conclure un bail emphytéotique dès maintenant, et souhaitent se prononcer au préalable sur le devenir de ce bâtiment (réhabilitation ou démolition).Ouest-France, 15/05/2015

En revanche, l'efficacité de l'accord unanime des indivisaires ayant conclu le bail commercial litigieux est subordonnée à l'intégrité du consentement de chacun d'eux.Droit et ville, 2014, Antoine Steff (Cairn.info)

Un éleveur de chevaux avait conclu un bail, en 1990, pour gérer le domaine.Ouest-France, 19/06/2019

Elles peuvent également déroger à la règle du plafonnement en concluant un bail d'une durée supérieure à neuf ans.Revue internationale de droit économique, 2013, Fabien Kendérian, Clémentine Bourgeois (Cairn.info)

En matière locative, les destinations sont variées puisqu'il peut être conclu un bail rural, professionnel, commercial ou d'habitation pour s'en tenir aux affectations les plus fréquentes.Droit et Ville, 2019, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)

Au-delà des 24 mois, le commerçant souhaitant poursuivre ses activités conclura un bail directement avec le propriétaire du local concerné.Ouest-France, 27/09/2021

Il peut s'agir d'un contrôle de la part d'un organisme de foncier solidaire ayant conclu un bail réel solidaire.Droit et Ville, 2019, Vivien Zalewski-Sicard (Cairn.info)