conclure + bail

Pour le créer, l'entrepreneur peut conclure un bail avec un propriétaire de locaux, acheter des biens auprès de fournisseurs et chercher à les vendre à des clients.Revue internationale de droit économique, 2021, Jean-Philippe Robé (Cairn.info)

Elles peuvent également déroger à la règle du plafonnement en concluant un bail d'une durée supérieure à neuf ans.Revue internationale de droit économique, 2013, Fabien Kendérian, Clémentine Bourgeois (Cairn.info)

En matière locative, les destinations sont variées puisqu'il peut être conclu un bail rural, professionnel, commercial ou d'habitation pour s'en tenir aux affectations les plus fréquentes.Droit et Ville, 2019, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)

Ainsi, aucune autorisation n'est requise pour permettre à une personne de droit public, telle une autorité régionale, par exemple, de conclure un bail ou encore d'acquérir un immeuble.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Francis Haumont, France Guerenne, Nathalie van Damme (Cairn.info)

En revanche, l'efficacité de l'accord unanime des indivisaires ayant conclu le bail commercial litigieux est subordonnée à l'intégrité du consentement de chacun d'eux.Droit et ville, 2014, Antoine Steff (Cairn.info)

Elle l'est tout d'abord lorsque la collectivité territoriale conclut un bail emphytéotique portant non seulement sur un terrain, mais aussi sur un ouvrage occupant ce terrain.Revue du droit public, 2012, Stéphane Duroy (Cairn.info)

C'est donc à ces dernières qu'incombe la charge d'acquérir le terrain (s'il n'est pas tombé dans le domaine public maritime), de conclure un bail et d'en assurer la fin.Revue juridique de l'environnement, 2022, Manon Balerdi (Cairn.info)

Il peut s'agir d'un contrôle de la part d'un organisme de foncier solidaire ayant conclu un bail réel solidaire.Droit et Ville, 2019, Vivien Zalewski-Sicard (Cairn.info)