confiscations
Formes
Pluriel de confiscation ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot confiscations
Ces confiscations permettent également de récupérer les coordonnées de différents membres du cartel, de les localiser ou de les menacer.Politix, 2016, Romain Le Cour Grandmaison (Cairn.info)
Elles se montent à £35,000 ; à £40,000 avec le revenu des amendes et confiscations.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Face à cela, de plus en plus de confiscations pénales sont prononcées et le stock de l'agence ne cesse de croître.Capital, 12/03/2020, « Immobilier : les biens saisis par la justice bientôt transformés en… »
Dès l'origine des confiscations, on s'était promis de procéder à une répartition générale des livres saisis entre les bibliothèques.Gabriel Richou (1852-1915)
Elle prévoyait une amende de 100 000 € et diverses confiscations de biens.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 05/02/2021
Sa victoire fut naturellement suivie de nombreuses confiscations.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Déjà, l'ordonnance du 30 novembre 1943 précisait que le produit des confiscations serait destiné aux indigents victimes des incursions aériennes ennemies.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Marie-Anne Matard-Bonucci (Cairn.info)
Parmi les pistes, le ministère public souhaite systématiser les saisies et confiscations de véhicules impliqués.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 27/04/2021
D'un côté, la gauche se montrait très active et appelait à plus de confiscations et d'exécutions.Hérodote, 2018, John Limbert (Cairn.info)
Ces confiscations – en réalité, c'est cela, – opérées par mesure administrative et sans droit, puisqu'il y a acquittement, rappellent les mauvais temps de l'empire français.Émile de Laveleye (1822-1892)
On ne voyoit de tous côtés que des confiscations de biens et des banissemens ordonnés et exécutés par de simples lettres du prince.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Le fisc a toujours été un instrument flexible et négocié qui se transforme sans cesse, au rythme des confiscations, des concessions, des donations, des usurpations.Annales, 2013, François Bougard, Geneviève Bührer-Thierry, Régine Le Jan (Cairn.info)
Les troupes en se déplaçant marquaient leur présence partout par les incendies, les réquisitions et les confiscations des biens.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2015, Andrzej Chwalba (Cairn.info)
Les chroniqueurs mentionnent ces confiscations et destructions de châteaux rebelles notamment après la révolte des fils du roi et des barons, entre 1173 et 1174.Hypothèses, 2007, Fanny Madeline (Cairn.info)
Outre les confiscations pures et simples de terres, des signes d'endettement et d'hypothèque des propriétés apparaissent nettement au cours de la période antérieure à 1641.Revue historique, 2009, Tadhg O' HANNRACHÁIN (Cairn.info)
Toutes les confiscations prononcées par le roi étaient annulées.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
Ils avaient un droit sur les confiscations qu'ils faisaient prononcer et sur les amendes.Pierre Daru (1767-1829)
C'est ce que montrent les confiscations de l'intimité dans les premières scènes.Le divan familial, 2008, Bernard Duez, Brigitte Blanquet (Cairn.info)
Dans l'un de ces inventaires, 162 confiscations étaient consignées, mais pour 49 d'entre elles, il n'y avait aucune estimation de valeur.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Hans Safrian, Valérie Nguyen (Cairn.info)
Il arrive en outre souvent que le propriétaire du mobile ne soit pas celui qui se fait pincer, ce qui rend les confiscations problématiques.Ethnologie française, 2010, Anne Jarrigeon, Joëlle Menrath (Cairn.info)
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