confiscations
Formes
Pluriel de confiscation ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot confiscations
On ne voyoit de tous côtés que des confiscations de biens et des banissemens ordonnés et exécutés par de simples lettres du prince.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Elles permettent de garantir les confiscations des biens par le tribunal et la réparation des préjudices financiers.Archives de politique criminelle, 2017, Eliane Houlette (Cairn.info)
L'esprit techniciste repose sur des confiscations de notions dont il détourne le sens premier, à son avantage.Les Cahiers de l'Actif, 2021, Dominique Depenne (Cairn.info)
Les confiscations révolutionnaires et les embarras de gestion liés à l'émigration amplifient les difficultés économiques des nobles et les plongent dans des situations souvent fragiles.Annales historiques de la Révolution française, 2011, Sylvain Turc (Cairn.info)
Face à cela, de plus en plus de confiscations pénales sont prononcées et le stock de l'agence ne cesse de croître.Capital, 12/03/2020, « Immobilier : les biens saisis par la justice bientôt transformés en… »
Tout comme pour l'abolition des nominations officielles, l'empereur dut réitérer ses ordres touchant aux confiscations : leur exécution laissait apparemment à désirer.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2011, Klaas Van Gelder (Cairn.info)
Ces confiscations – en réalité, c'est cela, – opérées par mesure administrative et sans droit, puisqu'il y a acquittement, rappellent les mauvais temps de l'empire français.Émile de Laveleye (1822-1892)
Toutes les confiscations prononcées par le roi étaient annulées.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
Ils avaient un droit sur les confiscations qu'ils faisaient prononcer et sur les amendes.Pierre Daru (1767-1829)
Il arrive en outre souvent que le propriétaire du mobile ne soit pas celui qui se fait pincer, ce qui rend les confiscations problématiques.Ethnologie française, 2010, Anne Jarrigeon, Joëlle Menrath (Cairn.info)
Toutefois beaucoup de ces biens sont le résultat de confiscations et d'aliénations faites par le roi au profit de son favori.Revue du Nord, 2009, Joël Blanchard (Cairn.info)
Nous aimerions également associer des confiscations de patrimoine, mais c'est plus compliqué.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 15/11/2023
Oui, la colonisation a procédé à des confiscations massives de terres autochtones, à des discriminations s'apparentant à de l'apartheid.Ouest-France, Jean-Claude Escaffit, 23/02/2017
C'est ce que montrent les confiscations de l'intimité dans les premières scènes.Le divan familial, 2008, Bernard Duez, Brigitte Blanquet (Cairn.info)
Déjà, l'ordonnance du 30 novembre 1943 précisait que le produit des confiscations serait destiné aux indigents victimes des incursions aériennes ennemies.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Marie-Anne Matard-Bonucci (Cairn.info)
D'ordonnance en ordonnance, le rythme des confiscations de tout ce qui peut servir à l'effort de guerre allemand s'accroît fortement.Entreprises et histoire, 2012, Pierre Tilly, Pascal Deloge (Cairn.info)
Les différences des revenus déclarés par ces professionnels, celles du montant des amendes et des confiscations réclamées confirment la diversité des situations.Entreprises et histoire, 2007, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Dès l'origine des confiscations, on s'était promis de procéder à une répartition générale des livres saisis entre les bibliothèques.Gabriel Richou (1852-1915)
Sa victoire fut naturellement suivie de nombreuses confiscations.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Elles se montent à £35,000 ; à £40,000 avec le revenu des amendes et confiscations.François-Xavier Garneau (1809-1866)
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