consentement formel

Il y eut à ce sujet, entre les deux frères, délibération oculaire, et ensuite consentement formel.Jean Anthelme Brillat-Savarin (1755-1826)

C'est pourquoi nous avons introduit le principe du consentement formel et préalable.Europarl

Autrement dit, d'une façon ou d'une autre, le consentement formel devient universel et établit une normativité.Revue française de science politique, 2013 (Cairn.info)

Les personnes malades peuvent aussi traverser des états psychiques différents où elles passent de l'implication au déni, du doute au refus, du consentement formel au consentement éclairé et muri.Les Cahiers de la Justice, 2017, Anne Caron-Déglise, Gilles Raoul-Cormeil (Cairn.info)

Toute déviation (par exemple la non-application de sanctions en raison de circonstances extrêmes) devrait être justifiée par des événements exceptionnels et recueillir le consentement formel de tous les organes gouvernementaux.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Il revient avec un nouveau refus de recevoir l'infante, mais avec un consentement formel à son mariage avec le comte....ski.Alphonse Karr (1808-1890)

Un consentement formel sur le matériel prélevé sur un sujet humain, ou dans le tiers monde, est nécessaire.Europarl

Au fond, de mon point de vue, toute l'intelligence de celui qui propose est d'avoir une écoute, pas seulement du consentement formel, mais profonde.Psychologie clinique, 2011, Roland Coutanceau (Cairn.info)