consentement mutuel
exemples
Phrases avec le mot consentement mutuel
Subordonner le divorce par consentement mutuel à l'inexistence des enfants, c'est accorder aux unions stériles un privilège et un encouragement.Charles Turgeon (1855-1934)
Une liaison qui se serait inscrite dans une durée de plusieurs mois, dans un consentement mutuel, et en connaissance de la famille.Ouest-France, Laurent NEVEU, 01/07/2025
En 2024, ils entament alors une procédure de divorce par consentement mutuel.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 12/09/2025
L'intermédiation financière sera ouverte à toutes les pensions alimentaires en 2023, notamment à celles versées à la suite d'un divorce par consentement mutuel.Capital, 03/03/2022, « Pension alimentaire : cette prestation sociale trop souvent oubliée par… »
Est-il possible de divorcer par consentement mutuel, sans avocat ?Capital, 29/05/2019, « Divorcer sans avocat : est-ce possible ? »
Dans un divorce par consentement mutuel, il faut distinguer la procédure avec et sans juge.Capital, 28/07/2021, « Immobilier : quels sont les risques si vous achetez en… »
Or, en déjudiciarisant de la sorte le divorce par consentement mutuel, tout contrôle du tiers est anéanti.Ouest-France, Maël FABRE, 27/09/2016
À ce titre, comme toute liberté individuelle respectueuse de son prochain et reposant sur un consentement mutuel, il doit être défendu.Rhizome, 2016, Marcel Nuss (Cairn.info)
Il était alors question de confier au greffier le divorce par consentement mutuel.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 04/05/2016
La procédure de divorce par consentement mutuel laisse place à un divorce pour faute et la situation continue de se tendre.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 12/09/2025
Mais le consentement mutuel ne concernait que les hommes ayant plus de vingt-cinq ans et les femmes de plus de vingt et un ans.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Jennifer Heuer (Cairn.info)
S'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel, la prestation est calculée sur la base d'un accord passé entre époux.Capital, 16/05/2018, « Divorce, rupture : quelles conséquences financières ? »
Car il convient de souligner que, dans le nouveau divorce par consentement mutuel, le notaire ne remplace pas à proprement parler le juge.Les cahiers de la justice, 2017, Pierre Dauptain (Cairn.info)
C'est aussi le cas dans les dossiers de divorce par consentement mutuel [cas no 1 à 11], qui sont aussi les plus minces.Sociétés contemporaines, 2014, Céline Bessière, Sibylle Gollac (Cairn.info)
L'option logique était le divorce par consentement mutuel.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Jennifer Heuer (Cairn.info)
Écoutez la justification du divorce de consentement mutuel par un homme dont personne ne contestera l'autorité et la science.Hugues Le Roux (1860-1925)
Le divorce par consentement mutuel devant le juge, c'est terminé.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 23/11/2017
Beaux-pères, belles-mères, beaux-enfants, quasi-frères ou sœurs : l'augmentation des séparations et des divorces par consentement mutuel a multiplié des formes nouvelles de parenté sociale.Recherches de science religieuse, 2014, Maurice Godelier (Cairn.info)
À ce jour, il n'existe aucune jurisprudence sur les conditions et les conséquences de la contestation de la convention de divorce par consentement mutuel.Dialogue, 2019, Karine Marteau-Fassel (Cairn.info)
L'avocat raconte la souffrance excessive de sa cliente, après un divorce par consentement mutuel.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 28/05/2016
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