consentement mutuel
exemples
Phrases avec le mot consentement mutuel
Beaux-pères, belles-mères, beaux-enfants, quasi-frères ou sœurs : l'augmentation des séparations et des divorces par consentement mutuel a multiplié des formes nouvelles de parenté sociale.Recherches de science religieuse, 2014, Maurice Godelier (Cairn.info)
À ce titre, comme toute liberté individuelle respectueuse de son prochain et reposant sur un consentement mutuel, il doit être défendu.Rhizome, 2016, Marcel Nuss (Cairn.info)
L'intermédiation financière sera ouverte à toutes les pensions alimentaires en 2023, notamment à celles versées à la suite d'un divorce par consentement mutuel.Capital, 03/03/2022, « Pension alimentaire : cette prestation sociale trop souvent oubliée par… »
Pour un consentement mutuel, la démocratie directe n'a rien d'un luxe.Ouest-France, Christian GOUEROU, 13/07/2015
Mais le consentement mutuel ne concernait que les hommes ayant plus de vingt-cinq ans et les femmes de plus de vingt et un ans.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Jennifer Heuer (Cairn.info)
Dans un divorce par consentement mutuel, il faut distinguer la procédure avec et sans juge.Capital, 28/07/2021, « Immobilier : quels sont les risques si vous achetez en… »
Le trio de tête, qui ne se quittait plus d'un spi depuis quelques jours a décidé d'un divorce par consentement mutuel.Ouest-France, Jacques GUYADER, 15/11/2021
L'avocat raconte la souffrance excessive de sa cliente, après un divorce par consentement mutuel.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 28/05/2016
Écoutez la justification du divorce de consentement mutuel par un homme dont personne ne contestera l'autorité et la science.Hugues Le Roux (1860-1925)
Notamment la prise en charge des divorces par consentement mutuel.Ouest-France, Michel TANNEAU, 30/04/2014
Or, en déjudiciarisant de la sorte le divorce par consentement mutuel, tout contrôle du tiers est anéanti.Ouest-France, Maël FABRE, 27/09/2016
Est-il possible de divorcer par consentement mutuel, sans avocat ?Capital, 29/05/2019, « Divorcer sans avocat : est-ce possible ? »
Subordonner le divorce par consentement mutuel à l'inexistence des enfants, c'est accorder aux unions stériles un privilège et un encouragement.Charles Turgeon (1855-1934)
Pour les divorces par consentement mutuel, un accord à l'amiable est trouvé entre les deux partenaires, accompagnés ou non par leurs avocats.Ouest-France, Justine REYNAUD, 30/07/2024
S'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel, la prestation est calculée sur la base d'un accord passé entre époux.Capital, 16/05/2018, « Divorce, rupture : quelles conséquences financières ? »
Le divorce par consentement mutuel devant le juge, c'est terminé.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 23/11/2017
C'est aussi le cas dans les dossiers de divorce par consentement mutuel [cas no 1 à 11], qui sont aussi les plus minces.Sociétés contemporaines, 2014, Céline Bessière, Sibylle Gollac (Cairn.info)
À ce jour, il n'existe aucune jurisprudence sur les conditions et les conséquences de la contestation de la convention de divorce par consentement mutuel.Dialogue, 2019, Karine Marteau-Fassel (Cairn.info)
L'option logique était le divorce par consentement mutuel.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Jennifer Heuer (Cairn.info)
Car il convient de souligner que, dans le nouveau divorce par consentement mutuel, le notaire ne remplace pas à proprement parler le juge.Les cahiers de la justice, 2017, Pierre Dauptain (Cairn.info)
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