constatation

 

définitions

constatation ​​​ nom féminin

Action de constater pour attester ; fait constaté. ➙ observation. Procéder aux constatations d'usage.
 

synonymes

constatation nom féminin

observation, constat, remarque

 

exemples

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Vous pouvez présenter une demande de constatation du quorum, mais le vote est inscrit à l'ordre du jour.Europarl
On peut étudier avec progrès continuel le fonctionnement de la vie chez tous les êtres : travail d'observation et de constatation très-utile, très-intéressant.George Sand (1804-1876)
Cette constatation est pénible, mais les nouveaux critères applicables aux carburants constituent un bon motif pour mettre fin à la production de ceux-ci dans les anciennes installations.Europarl
Permettez-moi d'introduire brièvement le sujet par la constatation que tout le monde est conscient des graves problèmes qu'affrontent les chantiers navals européens.Europarl
Il faut donc avoir conscience des difficultés dramatiques qu'éprouvent de nombreux agriculteurs et tirer les conséquences de la constatation des faits.Europarl
Nous espérons également qu'il sera possible, dans le domaine des obligations de constatation, d'insister clairement sur les obligations de paiement.Europarl
À la lumière de cette constatation, le renouvellement du stock de voitures en circulation revêt une importance croissante.Europarl
Ce rapport renferme une constatation cruciale, qui est que la période de reconstruction est terminée.Europarl
Finalement, les votes ont été effectués, parce que ceux-là même qui avaient demandé la constatation du quorum n'étaient plus présents et n'ont pas pris part au vote.Europarl
Il sera bon alors de pouvoir opposer à cette documentation la constatation de son inefficacité.Jean Massart (1865-1925)
Je suis évidemment ravi de constater que les choses sont en ordre dans mon pays et il est toujours agréable de se baser sur une telle constatation.Europarl
Cette constatation concerne notamment sa manière d'indiquer que des normes de protection animale sévères affectent la compétitivité.Europarl
L'article ne renferme qu'une constatation de fait de l'existence de formations politiques européennes et une indication de leur intérêt pour le processus d'intégration et l'élaboration d'une citoyenneté européenne.Europarl
Cette constatation a eu pour conséquence d'inciter le médiateur à mener une enquête de sa propre initiative.Europarl
Une des contributions les plus importantes du rapport est peut-être la constatation que l'emploi permanent est une nécessité pour combattre les accidents et les maladies liées au travail.Europarl
Cette constatation est exacte, mais une telle forme de soutien populaire n'existera pas pour une politique européenne.Europarl
Il me semble que les semaines qui passent font droit à cette constatation, et je m'en félicite.Europarl
La recommandation découle d'une constatation : qu'un ensemble de prescriptions internationales largement reconnues était nécessaire dans le domaine de l'homologation des véhicules à moteur.Europarl
Dans ce contexte, nous ne devons pas éluder la constatation suivante : les engagements pris pour la décennie précédente n'ont pas été remplis.Europarl
Je ne sais pas si l'issue aurait été la même, mais vous avez déclaré que j'avais formulé la demande de constatation du quorum.Europarl
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10/06/2020