constituer + cause
exemples
Phrases avec le mot constituer + cause
Il regarde si la faute commise peut constituer une cause de divorce pour faute.Capital, 20/09/2019, « Divorce pour faute : motifs et procédure »
Tous ces critères s'ajoutent les uns aux autres, se confirment les uns les autres, sans constituer une cause.Revue Défense Nationale, 2022, Claude Delmas (Cairn.info)
La complexité des législations constitue une cause d’erreur fréquente.Europarl
Le refus par le salarié de l'emploi proposé constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais il n'est pas constitutif d'une faute grave.Capital, 05/04/2016, « Licenciement pour inaptitude : les droits du salarié »
Enfin, la priorité reconnue à la seconde assemblée ne devrait pas constituer une cause d'interruption de la navette parlementaire.Pouvoirs, 2004, Robert Hanicotte (Cairn.info)
Dès lors, le refus du salarié d'entériner le transfert ne peut constituer une cause de rupture.Le Droit Ouvrier, 2008, Arnaud Mazières (Cairn.info)
L'eau pourrait constituer une cause primordiale de guerre.Revue Défense Nationale, 2020, Alain Lamballe (Cairn.info)
La perte de confiance, notion éminemment subjective, ne peut jamais constituer une cause de licenciement même quand elle s'appuie sur des éléments objectifs.Capital, 28/12/2015, « Licenciement : ce qu'il faut savoir sur les motifs et… »
Certes, l'espace construit en lui-même ne saurait constituer la cause de l'agoraphobie.Communications, 2018, Olivier Gaudin (Cairn.info)
C'est donc bien le contexte et l'environnement dans lequel les gens travaillent qui semblent constituer la cause majeure de l'extension de ce type de dépression.Cliniques méditerranéenne, 2008, Nicole Aubert (Cairn.info)
De même, la consommation d'alcool ou de cigarette de manière excessive, la grossesse et l'aérophagie constituent des causes possibles d'une crise de hoquet.Ça m'intéresse, 10/08/2021, « D’où vient le hoquet ? »
Leur violation peut constituer une cause de divorce aux torts du conjoint fautif, avec, à la clé, d'importants dommages et intérêts.Capital, 30/05/2018, « Mariage : quelles sont les contraintes légales ? »
Une coalition de toutes les bonnes volontés pour constituer une cause commune dont l'urgence est chaque jour plus vive.Revue du MAUSS, 2021, Dominique Méda (Cairn.info)
Il faut reconnaître une fois pour toutes que les politiques actuelles, que d'aucuns veulent renforcer, constituent la cause fondamentale de la crise.Europarl
Le numérique ne nous semble pas constituer une cause du retrait social des jeunes.Adolescence, 2015, Natacha Vellut (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
