contingentements

Des mesures de contingentements, et d'interdiction d'exportation, ont déjà été mises en œuvre.Ouest-France, Philippe RICHARD, 18/11/2022

Sont d'abord visés les dispositifs administratifs relatifs au commerce extérieur, notamment les autorisations préalables, les systèmes de licence, les contingentements, les rationnements, les nombreux visas administratifs, etc.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Mohamed Salah M.M. (Cairn.info)

En plus de l'économie dirigée, des contingentements et des restrictions sur les exportations, plusieurs possibilités d'approvisionnement ou marchés de vente se trouvent complètement fermés.Histoire économie et société, 2005, Ralf Banken (Cairn.info)

Ainsi l'établissement de quotas ou de contingentements de films de cinéma sur les ondes sera agrémenté progressivement d'une incitation au financement de la production pour les chaînes publiques.Mouvements, 2003, Bruno Cailler (Cairn.info)

Les dispositions du système de contingentements, qui varient en fonction des catégories, poseraient aussi des problèmes.Europarl

Sur le plan commercial et concurrenciel, il s'agit de limiter au minimum les barrières, contingentements et protectionnismes divers, depuis les taxes douanières jusqu'aux professions protégées et autres corporatismes.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2001, Michel-Pierre Chélini (Cairn.info)

L'autarcie est devenue le dogme d'un monde économique où l'on ne parle plus que de barrières douanières, de contingentements et de bataille monétaire.Esprit, 2015, Guillaume Piketty (Cairn.info)

Au lieu de prendre le problème à bras-le-corps, on met ainsi en place un système compliqué d’écopoints, de contingentements et de sanctions administratives.Europarl

Il n'y a pas de place pour un supplément aux existences, celui qui devrait faire de toute vie l'échappatoire aux contingentements.Lignes, 2014, Alain Hobé (Cairn.info)

Les échanges sont en partie libérés des contingentements.Relations internationales, 2005, Pierre Du Bois (Cairn.info)