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contingentements

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Phrases avec le mot contingentements

En plus de l'économie dirigée, des contingentements et des restrictions sur les exportations, plusieurs possibilités d'approvisionnement ou marchés de vente se trouvent complètement fermés.Histoire économie & société, 2005, Ralf Banken (Cairn.info)
Les dispositions du système de contingentements, qui varient en fonction des catégories, poseraient aussi des problèmes.Europarl
Le dossier que nous consacrons à ces coupures, à ces contingentements des espaces de conflit, décrit cependant toute la complexité de ces murs, la diversité de leurs statuts stratégiques.politique étrangère, 2010 (Cairn.info)
Au lieu de prendre le problème à bras-le-corps, on met ainsi en place un système compliqué d’écopoints, de contingentements et de sanctions administratives.Europarl
Il n'y a pas de place pour un supplément aux existences, celui qui devrait faire de toute vie l'échappatoire aux contingentements.Lignes, 2014, Alain Hobé (Cairn.info)
Ainsi l'établissement de quotas ou de contingentements de films de cinéma sur les ondes sera agrémenté progressivement d'une incitation au financement de la production pour les chaînes publiques.Mouvements, 2003, Bruno Cailler (Cairn.info)
La méthode des contingentements fut largement utilisée à partir du début des années 1930.Droits, 2016, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
Il eut massivement recours aux tarifs, aux contingentements et aux contrôles des opérations de change.Outre - Terre, 2016, Cristina Terra, Mauricio Canêdo Pinheiro (Cairn.info)
Comme l'immigration, donc, opère conformément aux lois du marché, il est très difficile de vouloir la contrôler avec des interdits et des contingentements.Outre - Terre, 2016, Giuseppe Terranova, Alice Sanna (Cairn.info)
Sont d'abord visés les dispositifs administratifs relatifs au commerce extérieur, notamment les autorisations préalables, les systèmes de licence, les contingentements, les rationnements, les nombreux visas administratifs, etc.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Mohamed Salah M.M. (Cairn.info)
Sur le plan commercial et concurrenciel, il s'agit de limiter au minimum les barrières, contingentements et protectionnismes divers, depuis les taxes douanières jusqu'aux professions protégées et autres corporatismes.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2001, Michel-Pierre Chélini (Cairn.info)
Jusqu'à la fin du xixesiècle, le protectionnisme consista par principe en des droits de douane, les contingentements étant peu usités.Droits, 2016, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
En proie à des difficultés militaires et politiques grandissantes, ils appliquèrent alors la réglementation sur les contingentements de papier de presse avec une rigueur nouvelle.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2000, Gilles Ragache (Cairn.info)
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