contourner + législation
exemples
Phrases avec le mot contourner + législation
Obtenir un avantage économique en contournant la législation environnementale revient à obtenir une autre forme de subvention en plus du dumping économique, mais sous forme d'environnement.Europarl
Le refus d'opérer via des bases françaises ou danoises, pour contourner leur législation sociale, menace en effet la réalisation des objectifs de croissance de la compagnie.Mouvements, 2018, Jeremy Anderson (Cairn.info)
Mais les banques se sont employées à contourner la législation en développant les engagements hors-bilan.Revue de l'OFCE, 2009, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Au fil du temps, dans l'objectif de contourner la législation et d'explorer de nouvelles sensations, toujours plus de molécules dérivées apparaissent sur le marché.Psychotropes, 2016, Muriel Grégoire (Cairn.info)
Afin de contourner cette législation, chaque propriétaire peut donc contracter envers ses collatéraux une dette fictive dont le montant correspond à la valeur de la session.Histoire & Sociétés Rurales, 2012, Benjamin Landais (Cairn.info)
Sans oublier l'incitation, pratiquée chez certains intermédiaires, à se déclarer investisseur professionnel plutôt que particulier néophyte, de manière à contourner une législation contraignante.Capital, 27/05/2020, « Avec la crise du coronavirus, les arnaques aux placements sont… »
C'est pourquoi ce banquier tente de contourner la législation en vigueur afin de permettre une reconnaissance officielle plus rapide de l'impressionnisme.Archives juives, 2009, Véronique Long (Cairn.info)
En clair, la déréglementation et l'émergence des nouvelles technologies permettent d'aller plus vite, de contourner la législation parfois, de créer des marchés parallèles.Ouest-France, 23/01/2017
Cette formule impliquait même la mise en œuvre de tactiques subtiles pour contourner la législation.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
Je crains également que les employeurs les moins scrupuleux ne transforment ces transporteurs routiers en indépendants, et ce uniquement afin de contourner la législation.Europarl
Afin de contourner cette législation restrictive, les firmes mettent en œuvre des stratégies marketing alternatives visant directement les patients.Journal de gestion et d'économie médicales, 2009, Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet (Cairn.info)
Les publicitaires s'efforcèrent alors de contourner la législation en se prévalant de la réglementation des enseignes, plus souple que celle de la publicité.Histoire urbaine, 2017, Stéphanie Le Gallic (Cairn.info)
Des mobilisations collectives aux efforts individuels pour contourner la législation, leurs réactions témoignent des marges de manœuvre que conservent les acteurs en situation coloniale.Genèses, 2007, Jean-Hervé Jézéquel (Cairn.info)
D'autre part, le tarif appliqué ne doit pas inciter à contourner la législation.Europarl
Avec l'aide d'un conseiller, il est parvenu à contourner la législation sur les primes en scindant sa grande exploitation en deux plus petites.Pour, 2015, Denise Van Dam, Jean Nizet (Cairn.info)
Ces sociétés font l'objet d'une surveillance particulière, parce qu'il leur arrive de contourner la législation en se servant des cotisations comme caisse de grève.RECMA, 2020, Nicolas Da Silva (Cairn.info)
C'est ce qui permet à la rente de contourner la législation qui prohibe l'usure.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Katia Béguin (Cairn.info)
On peut supposer que cette inquiétude vis-à-vis d'agissements prévisibles des bouchers provient de discours tenus sur la mise en pratique possible de ce moyen de contourner la législation.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2004, Séverin Muller (Cairn.info)
Certains laboratoires cherchent à contourner la législation actuelle en communiquant sur l'amélioration du confort, de l'activité, de la qualité de vie et du bien-être animal.Ça m'intéresse, 23/01/2020, « Le cannabis médical intéresse aussi les vétérinaires »
Il s'agissait d'étudier de quelle manière le caractère international du web pouvait permettre de contourner la législation française.Revue de la Bibliothèque nationale de France, 2012, Clément Oury (Cairn.info)
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