contourner + législation
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Sentences with the word contourner + législation
Il condamne également, après avoir rappelé la violation des règles applicables au travail à temps partiel, la pratique des avenants temporaires pour contourner la législation en vigueur en la matière.Le Droit Ouvrier, 2013, Claude Lévy (Cairn.info)
Ces sociétés font l'objet d'une surveillance particulière, parce qu'il leur arrive de contourner la législation en se servant des cotisations comme caisse de grève.RECMA, 2020, Nicolas Da Silva (Cairn.info)
Le refus d'opérer via des bases françaises ou danoises, pour contourner leur législation sociale, menace en effet la réalisation des objectifs de croissance de la compagnie.Mouvements, 2018, Jeremy Anderson (Cairn.info)
Cette formule impliquait même la mise en œuvre de tactiques subtiles pour contourner la législation.Histoire et Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
C'est pourquoi ce banquier tente de contourner la législation en vigueur afin de permettre une reconnaissance officielle plus rapide de l'impressionnisme.Archives juives, 2009, Véronique Long (Cairn.info)
Afin de contourner cette législation, chaque propriétaire peut donc contracter envers ses collatéraux une dette fictive dont le montant correspond à la valeur de la session.Histoire et Sociétés Rurales, 2012, Benjamin Landais (Cairn.info)
Au fil du temps, dans l'objectif de contourner la législation et d'explorer de nouvelles sensations, toujours plus de molécules dérivées apparaissent sur le marché.Psychotropes, 2016, Muriel Grégoire (Cairn.info)
Obtenir un avantage économique en contournant la législation environnementale revient à obtenir une autre forme de subvention en plus du dumping économique, mais sous forme d'environnement.Europarl
Mais les banques se sont employées à contourner la législation en développant les engagements hors-bilan.Revue de l'OFCE, 2009, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Dans ce champ, les familles auraient adopté des tactiques pour contourner la législation portugaise qui favorisait théoriquement la fragmentation des biens.Histoire et Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
Des mobilisations collectives aux efforts individuels pour contourner la législation, leurs réactions témoignent des marges de manœuvre que conservent les acteurs en situation coloniale.Genèses, 2007, Jean-Hervé Jézéquel (Cairn.info)
Avec l'aide d'un conseiller, il est parvenu à contourner la législation sur les primes en scindant sa grande exploitation en deux plus petites.Pour, 2015, Denise Van Dam, Jean Nizet (Cairn.info)
On peut supposer que cette inquiétude vis-à-vis d'agissements prévisibles des bouchers provient de discours tenus sur la mise en pratique possible de ce moyen de contourner la législation.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2004, Séverin Muller (Cairn.info)
D'autre part, le tarif appliqué ne doit pas inciter à contourner la législation.Europarl
Je crains également que les employeurs les moins scrupuleux ne transforment ces transporteurs routiers en indépendants, et ce uniquement afin de contourner la législation.Europarl
Certains laboratoires cherchent à contourner la législation actuelle en communiquant sur l'amélioration du confort, de l'activité, de la qualité de vie et du bien-être animal.Ça m'intéresse, 23/01/2020, « Le cannabis médical intéresse aussi les vétérinaires »
Afin de contourner cette législation restrictive, les firmes mettent en œuvre des stratégies marketing alternatives visant directement les patients.Journal de gestion et d'économie médicales, 2009, Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet (Cairn.info)
Il faut dire que non seulement le fait de confier cette tâche aux distributeurs n'était pas le plus propice, mais en plus les industriels pourront contourner la législation.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 24/05/2024
Sans oublier l'incitation, pratiquée chez certains intermédiaires, à se déclarer investisseur professionnel plutôt que particulier néophyte, de manière à contourner une législation contraignante.Capital, 27/05/2020, « Avec la crise du coronavirus, les arnaques aux placements sont… »
Cette pratique renfore la précarité de l'emploi car elle permet aux fermiers de contourner la législation sur les droits des travailleurs migrants.Hommes et Migrations, 2013, Gabriel Tati (Cairn.info)
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