contourner + procédure
exemples
Phrases avec le mot contourner + procédure
Ceci ne signifie pas, bien entendu, qu'il faudrait contourner les procédures de confrontation.Nouvelle revue de psychosociologie, 2022, Françoise Hatchuel (Cairn.info)
Les autorités camerounaises finissent par s'impatienter et contournent la procédure en recrutant un panel d'experts camerounais.Revue d'anthropologie des connaissances, 2016, Aurore Viard-Crétat (Cairn.info)
Malheureusement, les priorités ont été fixées de telle façon que nous avons été obligés de contourner la procédure normale et d'interrompre ce débat.Europarl
Le pacte commissoire assure finalement la réalisation de la sûreté en contournant les procédures d'exécution.Revue du droit public, 2020, Philippe Coleman (Cairn.info)
En premier lieu, il est probable que les services de renseignement contournent les procédures mises en place par le législateur anglais.Tribonien, 2022, Arnaud De Solminihac, Xavier de Bonnaventure (Cairn.info)
Que les dirigeants d'une installation traitant des matières aussi dangereuses aient été à même d'entraver ou de contourner les procédures visant à éviter de tels accidents nous préoccupe aussi sérieusement.Europarl
Il sut aussi contourner les procédures de l'administration fiscale susceptibles de transactions en ouvrant des dossiers sous des qualifications de droit commun.Après-demain, 2017, François Colcombet (Cairn.info)
Plus de la moitié des salariés du réseau, dont 60 % des conseillers commerciaux, affirment être amenés à contourner les procédures.Travail et emploi, 2011, Djamel Messaoudi (Cairn.info)
On peut il est vrai s'interroger sur les raisons qui ont conduit les requérants à contourner la procédure de regroupement familial alors même qu'ils affirment en remplir les conditions.Droit Santé et Société, 2016, Maryline Bruggeman (Cairn.info)
Ce lapsus – car c'en est un – s'explique par le souci des décideurs des villes nouvelles de contourner les procédures classiques de production de la ville.Espaces et sociétés, 2004, Loïc Vadelorge (Cairn.info)
Toutefois, en présence d'une clause de destination claire, ils ne doivent pas être un moyen, pour le preneur, de contourner la procédure de déspécialisation.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Mais la chambre criminelle a utilisé le même raisonnement à propos d'un stratagème qui visait à contourner la procédure de l'interrogatoire de première comparution.Revue Justice Actualités, 2019, Étienne Vergès (Cairn.info)
Pour contourner cette procédure les pères avaient recours à des tests clandestins.Pouvoirs, 2008, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
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