contourner + procédure

Malheureusement, les priorités ont été fixées de telle façon que nous avons été obligés de contourner la procédure normale et d'interrompre ce débat.Europarl

Ce lapsus – car c'en est un – s'explique par le souci des décideurs des villes nouvelles de contourner les procédures classiques de production de la ville.Espaces et sociétés, 2004, Loïc Vadelorge (Cairn.info)

Pour plusieurs raisons, ces nouveaux systèmes ont été mis en place afin de contourner la procédure pénale ou même la procédure pénale militaire ordinaire.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)

La plateforme tente cependant de contourner la procédure de requalification en faisant signer aux chauffeurs une clause d'arbitrage obligatoire en cas de litige – erreurs de paiement, etc.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Rodrigo Carelli, Donna Kesselman (Cairn.info)

Toutefois, en présence d'une clause de destination claire, ils ne doivent pas être un moyen, pour le preneur, de contourner la procédure de déspécialisation.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)

La dissolution était certes légale, mais elle contournait la procédure habituelle.Politique étrangère, 2020, Denis Charbit (Cairn.info)

Que les dirigeants d'une installation traitant des matières aussi dangereuses aient été à même d'entraver ou de contourner les procédures visant à éviter de tels accidents nous préoccupe aussi sérieusement.Europarl

On peut il est vrai s'interroger sur les raisons qui ont conduit les requérants à contourner la procédure de regroupement familial alors même qu'ils affirment en remplir les conditions.Droit Santé et Société, 2016, Maryline Bruggeman (Cairn.info)

Dans ce contexte, les acteurs de l'intervention de paix semblent tentés d'impulser des changements politiques, sociaux et économiques en contournant les procédures parlementaires.Gouvernement & action publique, 2019, Cécile Jouhanneau (Cairn.info)

Pour contourner cette procédure les pères avaient recours à des tests clandestins.Pouvoirs, 2008, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)