contrat de mariage
exemples
Phrases avec le mot contrat de mariage
Rappelons que l'incertitude fondamentale pesant sur la paternité d'un homme était traditionnellement inscrite dans le contrat de mariage.Cahiers du Genre, 2002, Claudia Fonseca, Marie Ploux (Cairn.info)
A priori, ce contrat de mariage ne révèle rien de particulier.Revue francaise de theorie, de philosophie et de culture juridiques, 2019, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)
La rédaction d'un contrat de mariage peut aussi influer sur la succession.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 06/10/2024
Notre contrat de mariage sera signé demain, et avant un mois nous serons unis.George Sand (1804-1876)
En ce sens, le contrat de mariage n'est pas destiné à protéger le patrimoine immobilier et foncier des familles.Annales de démographie historique, 2011, Fabrice Boudjaaba (Cairn.info)
Et si les relations entre l'état et les collectivités connaissent des hauts et des bas, personne n'arrive à se mettre d'accord sur les termes du contrat de mariage.Ouest-France, Agnès Le Brun, 12/05/2020
Le contrat de mariage stipulait que les équipes des trois associations devraient être conservées et que le conseil d'administration de la nouvelle structure serait composé des trois précédents réunis.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 03/12/2014
Elle se rappela la pension de 3.000 francs stipulée dans le contrat de mariage et dont elle n'avait jamais usé.Albert le Roy (1856-1905)
Bref, le contrat de mariage tarde à s'écrire et la corbeille de la mariée n'est pas encore couronnée de fleurs.Ouest-France, Isabelle JÉGOUZO, 30/09/2016
Ils ont toutefois tenté de trouver une solution pour faire une surprise lors de la cérémonie et l'idée de rédiger un contrat de mariage est apparue.Ouest-France, Marion FLOCH, 18/07/2022
Ils doivent attester sur l'honneur qu'il n'existe ni contrat de mariage, ni dispositions de dernières volontés établis par le défunt de son vivant.Capital, 28/03/2019, « Acte de notoriété : définition et coût »
La liquidation du régime matrimonial est relativement aisée pour elle lorsqu'elle avait avec son époux conclu un contrat de mariage.L'Année sociologique, 2003, Josette Nguebou Toukam (Cairn.info)
Le principal inconvénient de ce régime est que le contrat de mariage doit être régularisé par un notaire, ce qui implique un coût financier.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
Saluons donc un livre intéressant, riche et inventif, mais oublieux de la question du pouvoir et des rapports conjugaux, hormis dans le contrat de mariage.Annales de démographie historique, 2008, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
L'effet de l'établissement d'un contrat de mariage : le contrat de mariage implique en général la disposition d'un certain capital.Annales de démographie historique, 2020, Sandra Brée, Vincent Gourdon (Cairn.info)
Les codes sont ensuite connus de tous : si elle est intéressée, l'entremetteur organise la rencontre entre les familles pour négocier le contrat de mariage.Ouest-France, Liza MARIE-MAGDELEINE, 18/11/2012
Ces alliances matrimoniales sont aussi une bonne opération financière : tout contrat de mariage est âprement négocié et nécessite souvent de nombreux échanges d'ambassadeurs.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2022, Laurent Guitton (Cairn.info)
Avant de se marier, les futurs époux peuvent décider ou non de signer un contrat de mariage devant notaire.Capital, 30/05/2018, « Mariage : quelles sont les contraintes légales ? »
Il peut ainsi demander que les libéralités consenties à son bénéfice, par contrat de mariage, soient exécutées.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
Qu'en était-il du contrat de mariage de l'empereur en 1810 ?Revue francaise de theorie, de philosophie et de culture juridiques, 2019, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)
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