contrat + engager
exemples
Phrases avec le mot contrat + engager
Ces contrats engagent généralement l'entreprise pour plusieurs années.Systèmes d'Information et Management, 2022, François Deltour, André Mourrain (Cairn.info)
Ce qui est le cas lorsque le besoin se fait impératif d'obtenir la confiance d'un partenaire avec lequel on s'apprête à négocier un contrat engageant l'avenir.Sécurité et stratégie, 2011, Frédéric Ocqueteau (Cairn.info)
Ainsi, l'analyse du consentement confirme-t-elle ce qui a été vu à propos de la capacité : le contrat engage la famille comme telle.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Xavier Dijon (Cairn.info)
L'habilitation pourrait-elle être regardée comme un contrat engageant l'autorité publique à assurer les payements selon une tarification établie ?Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
M a été lancé avec la signature d'un contrat engageant sept pays européens .Alternatives Internationales, 2009, Jean-Paul Hébert (Cairn.info)
Le salarié n'a donné aucun accord à l'examen médical puisque le médecin n'a pas été choisi dans le cadre d'un contrat engageant les deux parties.Actes de la recherche en sciences sociales, 2011, Daniel Bachet (Cairn.info)
Ce contrat engage les acteurs directement concernés par le tutorat, à savoir le tuteur, sa hiérarchie directe, le tutoré et sa hiérarchie directe.Pensée plurielle, 2015, Danielle Laport (Cairn.info)
Aucun acte n'était effectué à la place des personnes, le contrat engageant une dynamique du faire dans le rapport duel.Vie Sociale et Traitements, 2004, Jean-Jacques Merlin, Mike Arinci (Cairn.info)
Ce sinistre peut être aussi à l'origine de batailles judiciaires en droit des contrats engagées par ces derniers à la recherche de dommages et intérêts.Archimag, 2021, Sylvain Martin (Cairn.info)
Les premiers contrats engagent pour une durée de trois ans.Cahiers français, 2022, Anne Muxel (Cairn.info)
Même la formule du contrat engageant le bénéficiaire de ce revenu à rechercher activement un emploi paraîtra longtemps suspecte aux défenseurs des pures valeurs de la redistribution.Esprit, 2008, Jacques Donzelot (Cairn.info)
Il proposait d'assimiler cet acte d'engagement de la société à un quasi-contrat engageant donc la responsabilité de la société devant le juge administratif.Revue du droit public, 2008, Christophe Guettier (Cairn.info)
Cela conduit au deuxième temps qui permet de construire avec la personne un projet de réinsertion adapté, qui devient un véritable contrat engageant autant l'association que la personne accompagnée.Gérontologie et société, 2002, Yves Louage (Cairn.info)
Un tel contrat engage totalement et requiert un effort particulier pour éloigner l'homme de tout ce qui l'affaiblit et l'appauvrit.Raison présente, 2019, Apollinaire-Sam Simantoto Mafuta (Cairn.info)
Enfin, voilà une démarche fondée sur le principe de la libre adhésion de la personne et des professionnels, et qui ne constitue en aucun cas un contrat engageant sanction.Forum, 2021, Damian Moore, Denis Carayre (Cairn.info)
La ponctualité aux cours comme aux rendez-vous de consultation ne souffre d'aucune entorse par respect du contrat engagé.Enfance, 2015, Daniel Mellier (Cairn.info)
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