contrat + stipuler
exemples
Phrases avec le mot contrat + stipuler
La conclusion du contrat stipule les modalités de diffusion, d'appropriation et d'exploitation de l'innovation et en définit les principaux bénéficiaires ou les clients.Innovations, 2020, Soufiane Kherrazi, Karim Saïd (Cairn.info)
Les contrats stipulent la plupart du temps que le négociant pouvait venir chercher les vins quand il le voulait.Histoire & Sociétés Rurales, 2011, Benoît Musset (Cairn.info)
Désormais, chaque famille signe un contrat stipulant une durée précise de garde de l'enfant.Revue française des affaires sociales, 2017, Élisa Herman (Cairn.info)
Si le contrat stipule la signature du titre de propriété dans les 180 jours, seuls 55 % des titres sont signés.Déviance et Société, 2013, Emilia Schijman (Cairn.info)
Ainsi, ces deux contrats stipulent chacun une contre-dot, institution que le droit français ne connaît pas mais qui est issue du droit romain.Revue francaise de theorie, de philosophie et de culture juridiques, 2019, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)
Leur contrat stipule qu'elles doivent faire trois chambres et demie à l'heure : un rythme impossible à tenir.Ballast, 2020, Louise Rocabert (Cairn.info)
Le contrat stipule qu'il s'agit de comprendre et non pas de juger.Phronesis, 2020, Bruno Hubert, Christine Pierrisnard, Marie-Paule Vannier (Cairn.info)
Ce contrat stipule l'utilisation loyale du document sans déformation du contenu, dans un but éducatif.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2010, Martine Lemaître (Cairn.info)
C'est pourquoi les contrats stipulent que si elle y procède elle engagera sa responsabilité contractuelle.Les cahiers de la justice, 2016, Marie-Anne Frison-Roche (Cairn.info)
Une des clauses du contrat stipule qu'aucun licenciement ne devra intervenir avant trois ans.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004, Edith Lhomel (Cairn.info)
Pour l'eau potable, le contrat stipule un investissement concernant les ouvrages d'assainissement et d'épuration.Ouest-France, Jules DERENNE, 23/10/2021
Ce contrat stipule notamment les règles de gestion des ressources naturelles à travers un plan d'aménagement.Natures Sciences Sociétés, 2018, Laura Brimont, Maya Leroy (Cairn.info)
Il s'agit d'une véritable modification du contrat de travail qui nécessite l'assentiment des deux parties, quand bien même ledit contrat stipulerait l'inverse.Capital, 18/07/2019, « Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail à sa… »
Son contrat stipule que l'ensemble des litiges nés de l'exécution du contrat de travail sont du ressort exclusif des juridictions marocaines.Le Droit Ouvrier, 2010, Valérie Lacoste-Mary (Cairn.info)
Ce contrat stipule que toute plainte est jugée par les tribunaux du pays importateur.Revue économique, 2006, José De Sousa, Anne-Célia Disdier (Cairn.info)
Le contrat stipule un taux de rendement garanti?Économie et Prévision, 2001, Christophe Berthelot, Mireille Bossy, Nathalie Pistre (Cairn.info)
Ce contrat stipulerait que le patient souhaite guérir et que le médecin met en œuvre tout son savoir pour le soigner.THÉRAPIE FAMILIALE, 2010, Norberto MORENO-DÁVILA (Cairn.info)
Chacun(e) est libre de participer pour autant qu'il (elle) accepte le contrat stipulant une présence régulière.Cliniques méditerranéenne, 2008, Claudine Blanchard-Laville (Cairn.info)
Finalement, le problème n'a pas été tranché et les choses ont continué en l'état parce que le contrat stipulait explicitement qu'il fallait parler anglais.Le Journal de l'École de Paris du management, 2010, Thierry Currivand, Claude Truchot (Cairn.info)
Certains contrats stipulent un à-valoir – c'est-à-dire une avance sur droits –, qui est acquis une fois pour toutes sous certaines conditions concernant l'acceptation du manuscrit.Culture études, 2007, Françoise Benhamou, Dominique Sagot-Duvauroux (Cairn.info)
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