contrat + stipuler
Examples
Sentences with the word contrat + stipuler
Désormais, chaque famille signe un contrat stipulant une durée précise de garde de l'enfant.Revue française des affaires sociales, 2017, Élisa Herman (Cairn.info)
Ceci n'est plus vrai si le contrat stipule que lorsque la production agrégée est égale à deux unités, aucun report n'est demandé au superviseur.Revue d'économie politique, 2005, Antoine Faure-Grimaud, David Martimort (Cairn.info)
C'est pourquoi les contrats stipulent que si elle y procède elle engagera sa responsabilité contractuelle.Les cahiers de la justice, 2016, Marie-Anne Frison-Roche (Cairn.info)
Une des clauses du contrat stipule qu'aucun licenciement ne devra intervenir avant trois ans.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004, Edith Lhomel (Cairn.info)
Il s'agit d'une véritable modification du contrat de travail qui nécessite l'assentiment des deux parties, quand bien même ledit contrat stipulerait l'inverse.Capital, 18/07/2019, « Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail à sa… »
Le contrat stipulait généralement que le compositeur devait rester présent pour les trois premières, afin de procéder aux ajustements et réagir aux aléas évoqués.Histoire du travail, 2010, Pierre-Michel Menger (Cairn.info)
Son contrat stipulait, dans un premier temps, le paiement de 20 % du prix de l'appartement.Ouest-France, 09/12/2018
Ces contrats stipulent très clairement l'interdiction formelle de diffusion des images enregistrées sur un autre support – c'est-à-dire, sans la mentionner, en télévision.Volume !, 2018, Audrey Orillard (Cairn.info)
Le contrat stipule qu'il s'agit de comprendre et non pas de juger.Phronesis, 2020, Bruno Hubert, Christine Pierrisnard, Marie-Paule Vannier (Cairn.info)
Finalement, le problème n'a pas été tranché et les choses ont continué en l'état parce que le contrat stipulait explicitement qu'il fallait parler anglais.Le Journal de l'École de Paris du management, 2010, Thierry Currivand, Claude Truchot (Cairn.info)
Ce contrat stipule que toute plainte est jugée par les tribunaux du pays importateur.Revue économique, 2006, José De Sousa, Anne-Célia Disdier (Cairn.info)
Ce contrat stipule l'utilisation loyale du document sans déformation du contenu, dans un but éducatif.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2010, Martine Lemaître (Cairn.info)
Ce contrat stipule notamment les règles de gestion des ressources naturelles à travers un plan d'aménagement.Natures Sciences Sociétés, 2018, Laura Brimont, Maya Leroy (Cairn.info)
La conclusion du contrat stipule les modalités de diffusion, d'appropriation et d'exploitation de l'innovation et en définit les principaux bénéficiaires ou les clients.Innovations, 2020, Soufiane Kherrazi, Karim Saïd (Cairn.info)
L'apprenti est de ce fait conduit à effectuer des travaux domestiques, et certains contrats stipulent clairement qu'il devra aller chercher le pain ou l'eau.Histoire urbaine, 2002, Thomas Pfirsch (Cairn.info)
Ce contrat stipulerait que le patient souhaite guérir et que le médecin met en œuvre tout son savoir pour le soigner.THÉRAPIE FAMILIALE, 2010, Norberto MORENO-DÁVILA (Cairn.info)
Ainsi, ces deux contrats stipulent chacun une contre-dot, institution que le droit français ne connaît pas mais qui est issue du droit romain.Revue francaise de theorie, de philosophie et de culture juridiques, 2019, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)
Certains contrats stipulent un à-valoir – c'est-à-dire une avance sur droits –, qui est acquis une fois pour toutes sous certaines conditions concernant l'acceptation du manuscrit.Culture études, 2007, Françoise Benhamou, Dominique Sagot-Duvauroux (Cairn.info)
Le contrat stipule donc tous les éléments nécessaires au bon fonctionnement de la relation partenariale, les résultats attendus, les modes de sortie, etc.Revue management et avenir, 2019, Dora Triki, Btissam Moncef, Ghizlane Belkhair (Cairn.info)
En général, le contrat stipule sa nature, l'identité du mandant, voire celle du mandataire.L'Année épigraphique 2011, 2014 (Cairn.info)
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