contribution proportionnelle

En l'absence de plafonnement, la norme de contribution proportionnelle s'impose dans la plupart des groupes.Revue économique, 2012, Marie Claire Villeval (Cairn.info)

L'arrêté du 18 décembre 1991 relatif aux sociétés de service prévoit de son côté une contribution proportionnelle au nombre de radios desservies.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, P. Caufriez, E. Lentzen (Cairn.info)

Ce principe est suivi par une série de règles qui précise les modalités de réalisation de cette contribution proportionnelle aux richesses de chacun.Revue critique de droit international privé, 2014, Ilaria Pretelli (Cairn.info)

Une norme alternative peut être celle d'une contribution proportionnelle à la dotation perçue, mettant en avant le principe d'équité.Revue économique, 2012, Marie Claire Villeval (Cairn.info)

Ceci, associé à leur qualité médiocre, pourrait avoir mené à la formation d'un assemblage de produits de débitage relativement plus grand, réduisant en retour la contribution proportionnelle des nucléi abandonnés.Études balkaniques, 2008, Paraskevi Elefanti (Cairn.info)

Nous devrions exercer une justice dans le sens d'une juste répartition des charges, c'est-à-dire que les pays riches devraient apporter une contribution proportionnelle à leur richesse.Europarl

Il s'agit du besoin de tenir compte des inégalités économiques entre municipalités, en leur imposant une contribution proportionnelle à leurs recettes.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2014, Laurinda Abreu (Cairn.info)